À propos

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Nathalie Jacquinot, Collectif

  • Éditeur

    Institut Federatif De Recherche

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    01/06/2021

  • Collection

    Colloques De L'ifr

  • EAN

    9782361702199

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    234 Pages

  • Longueur

    22.3 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    370 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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