Lamy
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Il rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 22 février 2016.
Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé et une table chronologique des textes.
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Les associations événementielles sont en général des structures relativement importantes dont, par conséquent, les besoins de financement sont substantiels.
En effet, si le but de ces associations est d'organiser des événements artistiques, sportifs, promotionnels, il est nécessaire qu'elles aient les moyens de leurs ambitions et la matière grise, le bénévolat, le mécénat ne suffisent généralement pas. Elles doivent s'autofinancer, autrement dit, non pas faire appel seulement à la "générosité du public", mais bien demander le paiement du prix de la prestation offerte.
Ce faisant, ces associations risquent de franchir cette frontière floue du "sans but lucratif" pour entrer dans le monde " marchand" et par voie de conséquence dans celui des impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, NA, contribution économique territoriale. En tout état de cause, la question du statut fiscal de ces ressources de nature commerciale ne peut pas rester sans réponse. En effet, dès lors qu'une association exerce une activité commerciale sans être assujettie aux impôts mis à la charge des entreprises commerciales, ces dernières sont légitimes à invoquer une distorsion de concurrence.
Il faut donc définir les conditions dans lesquelles une association peut exercer une activité de nature commerciale défiscalisée sans entraîner une distorsion de concurrence. Cette question fiscale est la cause d'une grande insécurité juridique pour les associations. Leur survie dépend, dans une grande mesure, d'une situation fiscale clairement appréhendée et assumée et même si la matière est aride, il est préférable de ne pas faire la politique de l'autruche.
Cela étant, les associations, quelle que soit leur situation au regard des impôts commerciaux, ne peuvent pas échapper complètement aux impôts et taxes, notamment les impôts locaux : taxe d'habitation, taxes foncières, taxes d'urbanisme, impôt sur les spectacles. Par ailleurs, les associations, en particulier les associations événementielles, doivent également ne pas perdre de vue les obligations fiscales qui sont les leurs en leur qualité d'employeur, notamment les obligations relatives aux taxes assises sur les salaires, ainsi que la retenue à la source pour certaines catégories de personnel.
Cet ouvrage se propose de décrire l'état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l'assujettissement des associations aux impôts commerciaux, de passer en revue, selon un prisme fiscal propre aux activités événementielles, les différentes ressources des associations sans oublier les différentes taxes déconnectées des ressources ainsi que les fiscales des associations employeurs.
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Changement d'utilisation de l'immeuble ; urbanisme, construction, propriété
Florence Chérel
- Lamy
- Axe Droit
- 24 Mars 2011
- 9782721213198
Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité?
Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.
Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation. -
La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes: la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première.
La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat.
Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt).
II permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités.
A jour du rapport de la DGFIP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010. -
Les déontologies des professions du droit : quel avenir ?
Fonds Lamy
- Lamy
- 23 Avril 2010
- 9782721212733
Les déontologies des professions du droit: quel avenir?. Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires.
Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage.
Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée: les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique.
L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé -avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien-, mais aussi en droit interne -avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables. -
Immeuble durable ; outils juridiques, fiscaux et financiers
Collectif
- Lamy
- 4 Juillet 2013
- 9782721216137
En route vers le bâtiment durable! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.
Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert.
Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle Développement durable du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers: promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats... ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement.
En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité. -
Les marchés publics d'assurance ; passation, rédaction, exécution, états de sinistralités
Pierre Moreau
- Lamy
- 2 Octobre 2014
- 9782721218438
Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié, une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes.
En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Deux droits qui agissent tels les pôles d'un aimant pour attraire les contrats publics d'assurance tantôt vers le droit public, tantôt vers le droit des assurances.
Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d'assurance d'où le recours fréquent à des auditeurs pour les aider à définir les besoins et à rédiger les documents de consultation.
A quelles règles de passation obéissent les marchés publics d'assurance? Quel rôle jouent les intermédiaires d'assurance? Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d'assurance? Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics? Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres? Comment appréhender le risque? Le paiement de la prime obéit-il aux contraintes de la comptabilité publique ou aux délais du Code des assurances? L'assureur peut-il résilier le contrat?
La vocation de cet ouvrage, rédigé en étroite collaboration avec SMACL Assurances, assureur éminent des collectivités territoriales, est d'apporter des réponses précises et opérationnelles à ces questions et de fournir en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques. -
Fournisseurs et distributeurs se livrent une guerre économique sans merci depuis la création du premier hypermarché en France. A grand renfort de réformes successives, le législateur tente vainement, depuis presque aussi longtemps, de jouer le rôle de régulateur afin de faire vivre ensemble deux concepts apparemment paradoxaux: la libre concurrence et la protection des acteurs économiques potentiellement trop faibles pour résister seuls aux plus puissants.
En tenant compte de l'histoire de ces relations et de l'évolution récente du cadre juridique (loi de modernisation de l'économie, loi Hamon), les auteurs apportent un regard croisé sur la relation fournisseur-distributeur dans le contexte des négociations commerciales.
Le niveau de risques juridiques et financiers n'ayant jamais été aussi élevé en France, certains fournisseurs ou distributeurs peuvent avoir intérêt à revoir rapidement le fond comme la forme des négociations et des accords commerciaux: le cadre réglementaire peut alors être un formidable terrain de création de valeurs lors des négociations commerciales, pour peu que les acteurs respectent la loi et comprennent son esprit.
Unique en France, cet ouvrage à quatre mains illustre, par l'exemple, le bénéfice qu'ont les juristes et les commerciaux à travailler ensemble et se veut pragmatique: loin des théories et empreint de l'expérience opérationnelle des auteurs et de leurs clients dans la vraie vie. -
Fonds de dotation ; une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2e édition)
Colas Amblard
- Lamy
- 4 Décembre 2015
- 9782721219848
Annoncé par le gouvernement comme un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques, le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.
Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.
Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général (fondations et associations RUP).
Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels (avocat, expert-comptable, consultant, notaire). -
Risque juridique et conformite - manager la compliance
Collard/Delhaye
- Lamy
- 1 Décembre 2011
- 9782721214621
Nul n'est censé ignorer la compliance... La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s'imposent à l'entreprise, dans le but d'en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée. Compliance et conformité font aujourd'hui partie du vocabulaire de l'entreprise et du discours des dirigeants. La montée en puissance de la compliance est elle-même le corollaire de l'intérêt croissant porté -souvent par nécessité, si ce n'est par obligation légale- aux risques juridiques et à leur gestion. Dans une contexte d'interconnexion des économies et des politiques juridiques, toutes les entreprises sont aujourd'hui concernées et cherchent à apparaître comme étant respectueuses d'un ensemble de règles mélangeant obligations légales et engagements volontaires...
L'objectif de cet ouvrage, le premier de la collection Lamy Conformité, est de proposer des points de repères utiles pour mieux comprendre les notions de risque juridique, de conformité et de compliance. Il est aussi de permettre à l'entreprise de construire, en lien avec ses valeurs éthiques, un management efficace des risques juridiques et de la compliance. Sont ainsi détaillés les points essentiels et les facteurs de succès d'un dispositif de compliance, ainsi que le rôle joué à cet égard par les différents acteurs de l'entreprise. Autant de questions de management du risque juridique et de la conformité au service de la performance de l'entreprise. -
La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international.
La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du monde économique: la contrefaçon d'oeuvres numériques parce qu'il s'agit d'oeuvres intellectuelles qui, à ce titre, méritent une exclusivité d'exploitation de principe au profit de leurs créateurs et parce qu'elles peuvent représenter une valeur essentielle pour l'entreprise; la protection des données numériques parce que ces données sont un enjeu en matière de sécurité.
Comment lutter contre les différents types d'atteintes dont les oeuvres de l'esprit disponibles sur Internet, les logiciels ou les bases de données peuvent faire l'objet? Cet ouvrage présente les différents outils juridiques dont disposent les auteurs et éditeurs. Il traite, par ailleurs, de la responsabilité civile et pénale des acteurs concernés et des auteurs de faits répréhensibles via le numérique et/ou Internet.
D'autres thèmes liés au numérique font l'objet d'un intérêt tout particulier: l'anonymat, la réputation, le (récent) droit à l'oubli, la neutralité ainsi que la diffamation. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, avocats, experts et huissiers, qu'aux étudiants en droit et particuliers qui s'interrogent sur ces problématiques. -
Codes de bonne conduite - chartes ethiques - outils de gestion des risques.
Lefebvre-Dutilleul V
- Lamy
- 31 Mai 2012
- 9782721215031
Sanctions pénales et financières visant personnes morales et dirigeants, il s'agit d'image et de réputation. Toutes les organisations sont concernées. Les codes de bonne conduite/chartes éthiques, ainsi que tes programmes de compliance dans lesquels ils s'inscrivent, sont des outils indispensables pour y répondre.
Bien conçus, bien appliqués, ces outils sécurisent les relations de l'entreprise avec ses salariés et tes tiers, tout en protégeant ses actifs les plus importants, son image et sa réputation. Or très - trop - peu d'entreprises sont engagées dans cette démarche préventive. L'objectif de cet ouvrage est donc d'apporter conseils pratiques de rédaction, déploiement et mise à jour, en répondant aux questions suivantes : quelle articulation entre codes de bonne conduite/chartes éthiques, développement durable et bonne gouvernance ? Quelles obligations juridiques ? Quel référentiel commun et quels risques couverts ? Quelles responsabilités pour l'entreprise, ses dirigeants et les acteurs de la compliance ? Quelles bonnes pratiques et quels éléments de benchmark ? Au-delà de l'effet d'affichage, quels avantages concrets pour l'entreprise ? En synthèse : comment faire des codes de bonne conduite/chartes éthiques et des programmes de compliance des outils efficaces de gestion des risques juridiques et réglementaires ?
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Actualite jurisprudentielle 2011/2012 - droit des societes commerciales - droit commercial
Albarian/Cayron
- Lamy
- 30 Août 2012
- 9782721215321
Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantiellement tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaires ne déroge pas à ce principe. Partant, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond sous une période s'étalant de mai 2011 à mai 2012 dans cette branche spécifique du droit afin d'en sélectionner et d'en analyser pas moins de 126.
Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires: baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses -sur une période de douze mois- de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires. -
Prevenir la sante et la securite au travail - vol. 1 - demarche generale. lieux et equipements.
Lanouziere Herve
- Lamy
- 21 Juin 2012
- 9782721215130
Alors que les questions de santé et sécurité au travail prennent de plus en plus d'importance, le droit qui régit la matière, très volumineux, reste encore largement perçu comme une juxtaposition d'obligations techniques, complexes et parfois éloignées de la réalité du terrain. L'articulation de ces règles avec l'exigence jurisprudentielle de résultat paraît malaisée. Quelle portée pratique donner aux principes généraux de prévention? Comment respecter les exigences en matière d'aération des locaux de travail, de prévention des risques chimiques, du bruit, des rayonnements, des vibrations,...? Comment gérer la coactivité, prévenir la pénibilité, s'assurer de la conformité d'une machine, maintenir les installations en état de fonctionnement,...? À qui demander de l'aide et de quelle nature? C'est à ces questions que cet ouvrage -décliné en deux volumes dissociables- se propose de répondre afin de permettre aux employeurs, préventeurs, représentants du personnel d'être acteurs de la prévention plutôt que de subir la réglementation.
En reprenant point par point la construction de la partie IV du Code du travail, le présent volume (Vol. 1) analyse et commente les modalités de mise en oeuvre de la démarche générale de prévention et les règles applicables aux lieux et équipements de travail. Après une mise en perspective historique retraçant les évolutions majeures des vingt dernières années, ce volume explicite la portée et les modalités pratiques de mise en oeuvre des principes généraux de prévention. Il développe ensuite les dispositions relatives aux caractéristiques auxquelles doivent obéir les locaux et les équipements de travail et machines qui y sont installés. -
Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation.
En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, Comment faut-il liquider une indivision?. En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.
Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés.
Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des:
Personnes mariées et leur indivision post-communautaire;
Partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer;
Concubins, qui sont en indivision par obligation.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins.
Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.
L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion. -
Construction europeenne : approche pratique - application du droit europeen. droit international pri
Barbieri/Blanquet
- Lamy
- 28 Juin 2012
- 9782721215215
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen: proposer la résolution d'un cas dans une coordination interprofessionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit.
Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions.
Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique.
Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits. -
Le droit du travail se prête-t-il au paradoxe? C'est par ce prisme que Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, a passé en revue l'ensemble de la matière dans un numéro spécial de la Semaine sociale Lamy qui devient aujourd'hui un ouvrage. Sous sa direction, 64 auteurs, membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, professeurs de droit, avocats, fonctionnaires de la Direction générale du travail, DRH et syndicalistes ont réfléchi aux oppositions qui nourrissent le droit du travail: est-il un droit privé ou un droit public? Un droit légal ou un droit négocié? Un droit national ou international? Un droit individuel ou collectif? Un droit de l'égalité ou de l'inégalité? Un droit de l'exécution ou de la rupture du contrat?
Treize paradoxes composent cet ouvrage. Loin d'être théorique, cette monographie révèle le droit du travail sous un jour nouveau, où les thématiques d'actualité sont traitées, comme celle du harcèlement moral, de la santé/sécurité des salariés, la pluralité des juges, les NTIC, la laïcité dans l'entreprise... Les analyses et propositions de praticiens complètent et enrichissent des contributions plus universitaires mais toujours didactiques. Des regards étrangers -Allemagne, Italie, Espagne- sont conviés et l'ouvrage s'achève par une réflexion stimulante et nécessaire sur l'avenir: le droit du travail, mort ou vif? C'est le treizième paradoxe. -
Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l'emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique. Le domaine public n'est plus le seul concerné par cette réflexion, c'est le cas désormais de l'intégralité du patrimoine public, domaines public et privé confondus. Ainsi, les trésors culturels détenus par les patrimoines publics ne sont plus simplement l'objet d'admiration: chacun est prié de rechercher dans quelle mesure ils pourraient également constituer une richesse et mieux encore une recette... Dans la même logique, tous les modes de valorisation sont pris en compte, depuis les classiques mises à disposition ou locations, jusqu'à la cession pure et simple, en passant par les baux spécifiques, par exemple emphytéotique ou à réhabilitation, qui permettent de bénéficier des avantages des deux formules.
Cette évolution place les collectivités face à des problématiques nouvelles, notamment celles de la détermination du juste prix, de l'utilisation des biens en garantie, des cessions partielles, de la respiration du patrimoine public, ou encore des coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, plus coûteux que valorisables. Toutes ces questions ne relèvent pas du domaine juridique, tant s'en faut, mais elles affectent souvent les juristes.
Après avoir traité la distinction, lourde d'enjeux, entre domaine public et domaine privé, les auteurs détaillent l'ensemble de la question de la valorisation et de la protection de la valeur du patrimoine public. Ils proposent également des modèles et exemples de documents: contrat de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire, bail emphytéotique administratif (BEA), délibération approuvant la conclusion d'un BEA, etc. -
La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l'objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille: meilleure gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.
La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale: elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d'entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux modes amiables de résolution des différends.
L'importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l'élaboration d'un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L'ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l'aide juridictionnelle ou l'acte d'avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu'à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d'un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends. -
Droit de l'execution de la sanction penale - 2e edition
Beziz-Ayache/Boesel
- Lamy
- 9 Novembre 2012
- 9782721215710
Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale.
Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. Il expose notamment les modalités de l'exécution proprement dite: exécution de la peine d'emprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté. Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction.
Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet d'appréhender l'aspect pratique et essentiel d'une matière en pleine évolution. Cette 2e édition intègre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles.
A destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi qu'auprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire...). -
L'unite economique et sociale - un perimetre social de l'entreprise
Antonmattei/Derue
- Lamy
- 8 Décembre 2011
- 9782721214560
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement. -
Lutte anti-corruption - gestion des risques et compliance.
Leeleea/Roquilly
- Lamy
- 21 Février 2013
- 9782721215833
La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l'objet de toute l'attention de nombreuses organisations internationales, gouvernementales ou non. Source de destruction de valeur pour les économies et les populations, la corruption est une pratique multi-facettes, qui ignore les frontières. Toutes les entreprises -quels que soient leur taille et leur secteur- y sont potentiellement exposées, mais certaines présentent, plus que d'autres, un profil à risque.
Lutter contre la corruption et prévenir les comportements susceptibles, notamment, de ruiner la réputation de l'entreprise, est une affirmation facile à formuler. La réalité est bien plus complexe. Que faut-il entendre par corruption? Quels comportements ce qualificatif recouvre-t-il? Comment sont-ils encadrés? Par quelles autorités? Autant de questions que l'entreprise doit éclaircir afin de connaître l'environnement réglementaire et institutionnel dans lequel elle évolue.
Il est également essentiel que l'entreprise comprenne quels sont les risques inhérents à une implication dans des pratiques de corruption. Risques financiers liés à d'éventuelles sanctions judiciaires? Risques de perte de financement ou d'autorisations d'exercer? Risque de réputation? Risque stratégique?
Pour se prémunir de ces risques et promouvoir, tant en interne qu'auprès de ses partenaires et fournisseurs, des comportements exempts de tout type de corruption, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de compliance anti-corruption. Pour être efficace, ce dispositif doit répondre à certaines caractéristiques.
Cet ouvrage offre les clefs de compréhension des différents risques auxquels les entreprises sont confrontées si elles se trouvent impliquées dans des actes de corruption, ainsi que des divers textes et initiatives à travers le monde destinés à lutter contre la corruption. Il propose également des recommandations pour la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, en s'appuyant sur de nombreux exemples. -
Contentieux de l'Union Européenne Tome 2 ; carence, responsabilité
Denys Simon, Flavien Mariatte, Rodolphe Muñoz
- Lamy
- Axe Droit
- 20 Janvier 2011
- 9782721213396
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.
Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.
Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).
L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.
Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une collection qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales. -
Droit du travail et droit de l'environnement ; regards croisés sur le développement durable
Marie-pierre Blin-franchomme, Isabelle Desbarats
- Lamy
- Axe Droit
- 17 Juin 2010
- 9782721212979
Dans les années quatre-vingt-dix, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales.
Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale...
L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.
