Institut Universitaire Varenne
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas.
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
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Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
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L'extension du délit de négationnisme
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 18 Juin 2019
- 9782370322128
La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l'année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l'incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd'hui à l'incrimination. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Troyes en 2017, s'efforce d'expliquer cette situation.
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La vie quotidienne du franco-allemand ou l'exercice du pouvoir périodique ; comparaison du Monde et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung
Juliette Charbonneaux
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320551
« Le franco-allemand » est omniprésent dans nos sociétés européennes, à tel point qu'il semble aller de soi. Dans une perspective inspirée par les Mythologies barthésiennes, la recherche présentée dans cet ouvrage propose d'interroger le rôle joué dans ce processus de naturalisation par une catégorie médiatique qui, elle non plus ne pose pas question, la presse « de référence ». Cette double naturalisation est analysée en diachronie (1949-2013) sur la base d'une comparaison entre deux titres qui occupent cette position de « référence » dans leurs pays respectifs, Le Monde et la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il s'agit de comprendre comment, lorsque la presse entend s'institutionnaliser, l'information revêt une valeur idéologique qui va à l'encontre des idéaux d'objectivité et de neutralité qu'elle prône par ailleurs. Pour appréhender ce travail idéologique, la recherche procède à la déconstruction d'un paradigme d'actualité, nommé « caractère franco-allemand » en référence à La Bruyère. La perspective adoptée pour ce faire est une approche poétique de la communication et, plus spécifiquement, une sémiologie du journal. Le discours du support périodique et ses « effets-idéologie » sont tour à tour abordés sous l'angle du narratif, du discursif et de l'iconique. Cette thèse montre ainsi comment le journal agit politiquement à travers ses récits, ses mots et ses images, et, dans ce sens, joue un rôle déterminant dans la liaison des collectifs nationaux et européens.
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Leçon d'histoire pour une droite dans l'opposition ? les mobilisations de droite contre le Cartel des gauches dans la France des années vingt
Jean-étienne Dubois
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320643
Alors que la reconstruction matérielle du pays s'achevait au milieu des années Vingt, il en allait de même pour le champ politique français. À partir de 1924, le retour à une nette bipolarisation entre gauche et droite eut un effet structurant sur le champ politique français, qui n'avait plus connu une telle configuration depuis le début du XXe siècle. Les élections de 1924, marquées par la victoire du Cartel des gauches face au Bloc national, apparaissent comme une césure politique, largement négligée par l'historiographie de l'entre-deux-guerres depuis les années 1970. De 1924 à 1926, les organisations hostiles au Cartel, de nature politique ou associative, à l'instar de celles entendant représenter les intérêts des catholiques ou des commerçants et artisans, développèrent une culture et des pratiques d'opposition nouvelles, visant à moderniser et adapter leurs structures et leur fonctionnement à l'ère des masses. Mais malgré le ciment de l'anticartellisme, des divisions structurelles persistaient au sein de l'opposition selon des lignes de clivages tant doctrinales (sur la laïcité, la politique étrangère ou le parlementarisme), que stratégiques (attitude d'intransigeance ou de conciliation vis-à-vis des radicaux). Dans leur ensemble, ces divisions, mais aussi les débats et les pratiques politiques qui s'épanouirent pendant ces deux années, perdurèrent jusqu'au milieu des années Trente.
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Le droit court-il après la PMA ?
Magali Bouteille-Brigant
- Institut Universitaire Varenne
- 7 Mai 2019
- 9782370322050
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Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
Francois Balaguer Callejon, Stéphane Pinon, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 17 Novembre 2015
- 9782370320483
La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d'un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l'essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent ouvrage se propose d'analyser cette évolution d'un point de vue juridique, en choisissant de privilégier la diversité des approches nationales et des courants doctrinaux. Sans nier l'importance des questions économiques ni la nécessité de promouvoir l'équilibre budgétaire, le droit constitutionnel (européen) ne peut renoncer à sa propre voix dans le débat sur la crise économique. Face à la domination du discours économiste, les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. Dans cette période charnière de l'histoire de l'intégration européenne, si les marchés financiers ont leur mot à dire, la démocratie aussi.
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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Janvier 2016
- 9782370320520
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..
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Délits de presse et démocratie
Magalie Besse, Marie Garcia, Ludivine Sanchez-pérez
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Novembre 2012
- 9782916606798
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Droit et espace(s) public(s)
Olivia Bui-Xuan
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Janvier 2013
- 9782916606811
Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d'« espace public » - au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d'une problématique commune : l'espace public figure-t-il aujourd'hui au rang des catégories juridiques ?
La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l'espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu'à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l'espace public ou à une publicisation de l'espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s'interrogeant sur les conséquences de l'émergence, dans le droit, de la notion d'« espace public » sur les libertés des individus.
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La transition démocratique sud-africaine ; essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat
Cécile Salcedo
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 20 Décembre 2011
- 9782916606514
Cécile Salcedo est docteur en droit public, titre obtenu auprès de l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III.
Attachée temporaire d'enseignement et de recherches auprès de l'université de Poitiers (2007-2009).
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Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du sud-est
Anne-élizabeth Gautier-budai
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 20 Décembre 2011
- 9782916606538
Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les États à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient.
L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération inter-étatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application.
Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des États de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.
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Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante
Daniel Bert
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 20 Décembre 2011
- 9782916606545
Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate.
Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas " un professionnel " mais " des professionnels " répondant à des statuts et à des obligations variés. Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération.
Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un " Code de l'activité indépendante ", tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce " Code de l'activité indépendante " serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
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La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien
Nassima Ferchiche
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 20 Décembre 2011
- 9782916606569
Vingt ans après la naissance de la presse privée algérienne et l'adoption de la loi du 3 avril 1990, relative à l'information, cette étude vient décrypter la manière dont le droit algérien consacre et protège la liberté de la presse.
Concrètement, depuis l'indépendance, la Constitution algérienne a toujours reconnu la liberté d'expression, dont la liberté de la presse est une application. Le législateur, par des textes épars dans un premier temps, a entériné cette protection constitutionnelle de la liberté de la presse, tout en précisant son cadre d'exercice. Ce cadre tantôt trop strict tantôt silencieux sur des points pourtant fondamentaux (comme la question de la publicité) laissait présager les limites bientôt découvertes, dans un contexte où l'état d'urgence décrété le 9 février 1992 n'a été abrogé que le 23 février 2011.
Cet ouvrage confronte les prescriptions juridiques relatives à la liberté de la presse aux réalités pratiques de la presse algérienne. Le degré d'effectivité de cette liberté dans ce pays en transition démocratique est envisagé comme l'un des critères de l'évolution du processus démocratique en Algérie. La liberté de la presse apparaît donc comme un précieux indicateur, un révélateur, de la réalité de la transition démocratique en Algérie.
À ce titre, ce travail peut constituer une analyse exportable aux voisins maghrébins, d'une part, et à l'ensemble des États en transition, d'autre part. Souvent, notamment dans les pays arabes, on constate un véritable pharisaïsme juridique d'origine politique. Partout où la liberté de la presse est menacée, un corpus juridique assez important met en avant la garantie de la liberté de la presse. Dans les faits, l'application des règles juridiques se révèle cependant toujours restrictive.
Cet ouvrage se veut à la fois une étude aboutie d'un champ jusque-là inexploré et un point de départ à de nécessaires et futures recherches sur la liberté de la presse dans le monde arabe et, plus largement, dans les pays en transition démocratique.
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Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age ; le viage en Poitou
Luc Guéraud
- Institut Universitaire Varenne
- 16 Décembre 2008
- 9782916606187
Le veux coustumier de poictou de 14i7 présente, en son titre lix, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles.
Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de poitou, l'ouest, appelé également bas-poitou, est régi par le droit de viage et de retour, ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale: à la mort du de cujus, l'ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. ce n'est qu'à la mort du dernier d'entre eux que l'héritage fait retour au fils aîné du frère aîné.
Ce régime successoral conduit à s'interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l'évolution de la coutume. né aux abords de l'an mil dans la famille des vicomtes de thouars, le viage sera considéré au xiiie siècle comme le droit commun successoral du bas-poitou. la dévolution collatérale existe dans d'autres familles nobles mais la force de la maison de thouars a été d'imposer la figure avunculaire dans les structures de parenté.
La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage courant. sa diffusion au sein de la société s'analyse à travers les relations féodo-vassaliques entretenues entre thouars et les autres seigneuries. le pouvoir politique apparaît ainsi comme un élément constitutif de la coutume. au xiie siècle, le processus coutumier est en danger. pourtant, le droit de viage et de retour n'a pas été oublié.
Le xiiie siècle va permettre la consécration du viage et du retour grâce à l'apparition de termes coutumiers propres au poitou dans les actes de la chancellerie royale. les modalités techniques du viage vont aussi s'affiner pour confier à l'aîné un droit de propriété sur les héritages alors que les puînés doivent se contenter d'un simple usufruit. le processus coutumier est ainsi au coeur de cette étude qui souligne que l'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles a conduit à consacrer le viage et le retour en coutume.
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen
Marie-jeanne Campana
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Janvier 2010
- 9782916606262
Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne.
Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité.
Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh).
Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide.
Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
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La Russie entre fédération et empire ; contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe
Raphaëlle Lirou
- Institut Universitaire Varenne
- 5 Janvier 2010
- 9782916606279
A partir des concepts de fédération et d'empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie.
Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l'adoption de la Constitution du I2 décembre 1993, la pratique constitutionnelle montre la difficulté de cet- État à concilier diversité et unité et à respecter les principes du fédéralisme. Il est d'ailleurs plus juste de parler pour la Fédération de Russie de processus fédéraliste en cours que de système fédéral clairement établi. Ainsi peut-on constater qu'à une première période placée sous les signes de la désunion et de l'" extraconstitutionnalisme o a succédé une période de reprise en main par le pouvoir central, au nom d'une " reconstitutionnalisation " des rapports fédératifs mais souvent au détriment des valeurs de liberté et d'association propres à l'idée fédérale.
Finalement, seule l'histoire millénaire de la Rassie peut expliquer les résurgences impérialistes de cet Etat. 1.a Russie millénaire a, en effet, été marquée par un fédéralisme qu'on peut qualifier d'" inauthentique" et qui fut principalement représenté par la figure de l'empire, que celui-ci ait été avoué (Empire des Tsars) ou masqué (Union soviétique). Le poids de cet héritage impérial explique donc les difficultés de la Russie dans la gestion de la diversité et dans la mise en place d'une fédération authentique, sous-entendue démocratique.
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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme
Béatrice Delzangles
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Janvier 2010
- 9782916606286
L'activisme et l'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme sont des interprétations excessives de la Convention qui remettent en cause l'équilibre du système européen.
Néanmoins, ces excès jurisprudentiels sont juridiquement valides puisque la Cour a le dernier mot. Partant, dire de certaines interprétations de la juridiction européenne qu'elles sont excessives ne signifie pas qu'elles sont fausses mais qu'elles modifient la relation juridique qui lie la Cour aux Etats parties. Le système européen reconnaît à la Cour une compétence d'interprète tout en laissant aux Etats une liberté d'appréciation.
Ces deux forces juridiques se déterminent mutuellement et interagissent dans chaque litige soumis à la Cour. Son activisme vient alors de ce qu'elle outrepasse sa compétence d'appréciation au détriment de la liberté d'appréciation que possèdent les États parties, tandis que son autolimitation est réalisée lorsqu'elle renonce à sa compétence au profit d'une liberté nationale excessive. Dénuée de tout jugement de valeur, l'approche des excès jurisprudentiels européens proposée dans cette étude ne se concentre pas sur la protection plus ou moins efficace des droits de l'homme mais sur le respect par la Cour de la relation fondamentale qui la lie aux États parties.
Cette relation constitue un cadre interprétatif censé contraindre l'exercice du pouvoir de la juridiction européenne. Mais elle est aussi un facteur de son pouvoir car, en maîtrisant cette relation, la Cour peut choisir de dépasser ce cadre et de faire preuve d'activisme ou d'autolimitation. Mettre ainsi en évidence la réalité jurisprudentielle à laquelle renvoient son activisme et son autolimitation permet de distinguer ces excès du reste de la jurisprudence européenne et de rechercher comment et pourquoi la Cour se livre à ce type d'interprétation.
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Les communes et la publicité commerciale extérieure ; pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public
Marcel Moritz
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Janvier 2010
- 9782916606316
A l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale.
Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public.
L'objet de cette étude, au-delà d'une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l'intérêt des communes ainsi qu'une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires. Pragmatique, l'approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l'intérêt général.
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La citoyenneté en droit public français
Michon-Traversac A-S
- Institut Universitaire Varenne
- 5 Janvier 2010
- 9782916606248
Notion essentielle du droit public français, la citoyenneté n'a paradoxalement jamais autant échappé au droit pour être saisie par la société.
Alors que les " comportements citoyens " sont recensés, les " blogs citoyens " exhortent le " citoyen- consommateur " à devenir " éco-citoyen ". Par ces dérives et abus de langage, la citoyenneté est devenue une formule magique. Une dictature citoyenne s'esquisse : tout ce qui est citoyen interdit la critique et ne peut que susciter l'adhésion. Le langage juridique contribue également à l'appauvrissement de cette notion.
De nouvelles dimensions sociales ou économiques viendraient prolonger la citoyenneté, qui doit alors être qualifiée de politique pour être identifiée. Dans le langage commun comme dans le langage du droit, la citoyenneté est ainsi devenue un vocable incantatoire, l'éloignant de son sens juridique, allant même jusqu'à le contredire. L'étude de la citoyenneté en droit public français ne peut pas être l'étude de cet inexorable déclin mais doit être la voie ouverte vers sa reconquête par le droit.
Véritable notion juridique, la citoyenneté se définit en premier lieu par les droits politiques de vote et d'éligibilité. Elle s'affirme dans les textes constitutionnels depuis la Révolution, signe de sa consécration pérenne dans le temps. Parallèlement, c'est pourtant l'instabilité qui n'a cessé de caractériser ses conditions d'octroi et d'exercice. La citoyenneté se définit en second lieu par la communauté politique dans laquelle elle s'exerce.
L'émergence contemporaine de citoyennetés au-delà et en deçà de l'Etat remet en cause l'exclusivité de la citoyenneté nationale sur le territoire français. Si les citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont à plusieurs égards imparfaites et marquées par leurs singularités, elles permettent de mesurer l'adaptation du droit français qui postulait l'unicité de Lu citoyenneté. Les citoyennetés du droit public français conduisent à l'analyse du cadre renouvelé dans lequel doit désormais s'étudier la citoyenneté.
Chemin faisant, la réflexion conduit à étudier l'octroi des droits politiques aux étrangers. Ce thème reflète en effet clairement les tensions auxquelles la citoyenneté est exposée, hésitant entre la revendication des intérêts particuliers et la valorisation de principes communs à l'ensemble des citoyens.
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L'indépendance du Conseil Constitutionnel
Julien Thomas
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 11 Janvier 2011
- 9782916606378
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme.
Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois.
Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.
