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Institut Andre Tunc
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La possession des biens incorporels
Bourinet-Parance B.
- Institut Andre Tunc
- 29 Avril 2008
- 9782275028026
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres.
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Fongibilite et volonte individuelle - vol04 - etude sur la qualification juridique des biens.
Marly P.-G.
- Institut Andre Tunc
- 14 Décembre 2004
- 9782275025346
Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective.
Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Selon cette analyse, l'opinion classique considère que la fongibilité des biens est essentiellement affaire de volonté. L'aptitude à la substitution réside moins dans les objets eux-mêmes, leur similitude objective, que dans le regard que le sujet leur porte. Pourtant, la fongibilité perd en précision ce qu'elle gagne en étendue.
Elle recouvre toute situation dans laquelle un objet prend la place d'un autre ou se confond avec lui. D'où l'assimilation des choses fongibles aux choses de genre ou aux choses subrogées. Pour que la fongibilité retrouve un sens et des propriétés spécifiques, il est nécessaire de réduire son domaine par l'exclusion de sa forme subjective. A cet égard, il ressort que la fongibilité conventionnelle est généralement invoquées pour écarter des effets qui lui sont en réalité étrangers à la fongibilité.
Autant de situations dont la volonté est précisément libre de fixer le sort sans se soucier de la nature fongible ou non fongible des biens qu'elles embrassent.
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Les fonctions du document en droit prive - vol03
Audic O.
- Institut Andre Tunc
- 7 Décembre 2004
- 9782275025360
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Loi badinter : le bilan de 20 ans d'application
Collectif
- Institut Andre Tunc
- 12 Janvier 2007
- 9782275027678
Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
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La dépendance économique née d'un contrat
De Bouard F.
- Institut Andre Tunc
- 17 Avril 2007
- 9782275027739
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Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché
Chadwick E. R L.
- Institut Andre Tunc
- 3 Avril 2007
- 9782275032016
L'essai de Chadwick (1800-1890), intitulé Effets de quelques principes de législation et d'administration en Europe : de la concurrence pour le marché, comparée à la concurrence dans le marché, porte sur la gestion des services d'intérêt général.
En tant que réformateur social, l'auteur est conduit à s'interroger sur ce sujet parce qu'il voit dans la meilleure efficacité des services urbains comme l'eau, l'assainissement, les transports, une condition de l'amélioration du sort de la classe laborieuse.
Le service d'intérêt général est donc replacé dans le contexte plus large de la justice sociale.
Inventeur de la distinction, aujourd'hui passée dans l'usage, entre "concurrence pour le marché" et "concurrence dans le marché", Chadwick fait son choix entre elles, après une démonstration fondée sur la statistique comparée entre la France et l'Angleterre : la concurrence permanente entre plusieurs opérateurs ("concurrence dans le marché") donne de moins bons résultats dans les secteurs qu'il étudie que la mise en concurrence périodique portant sur l'attribution de droits exclusifs ("concurrence pour le marché").
On est au coeur de l'actualité des services d'intérêt général.
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l'ordre public en droit du travail n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle.
les dispositions d'ordre public social, pourtant impératives, permettent au contrat de travail ou à l'accord collectif de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés. dispositions d'ordre public social et dispositions d'ordre public absolu cohabitent en droit du travail. il est ainsi inexact d'assimiler ordre public social et ordre public du droit du travail. l'ordre public social ne suffit pas, à lui seul, à manifester l'originalité de l'ordre public du droit du travail.
d'autres branches du droit connaissent également la technique de la perfectibilité des règles étatiques. la véritable spécificité de l'ordre public du droit du travail est d'avoir donné naissance au mécanisme qui permet, au stade de l'application des normes, de retenir celle qui est la plus favorable au salarié. ce " principe de faveur ", d'ordre public, a été reconnu par les plus hautes juridictions françaises.
mais ni l'ordre public social ni le principe de faveur ne confèrent au droit du travail un caractère progressiste, au sens socio-historique du terme. le renouvellement de l'ordre public en droit du travail provient en premier lieu de la création des accords dérogatoires, qui écartent, dans un sens indifférent à l'amélioration de la situation des salariés, les règles étatiques. dans la pratique de la négociation collective, les partenaires sociaux ont par ailleurs développé la négociation de " substitution ", débouchant sur des accords " donnant-donnant ".
ces accords ont conduit à une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant de manière plus globale. la loi du 4 mai 2004 de réforme du dialogue social, en posant en principe la faculté pour l'accord " inférieur " de déroger à l'accord " supérieur ", a, quant à elle, rendu le principe de faveur supplétif pour les signataires de l'accord " supérieur ". enfin, face à la volonté des partenaires sociaux de se " réapproprier le dialogue social ", c'est aussi la question de la place respective de la loi et de la négociation collective qui est posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.
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Verite scientifique et verite judiciaire en droit prive - vol02
Dalbignat-Deharo G.
- Institut Andre Tunc
- 14 Décembre 2004
- 9782275025384
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Cet ouvrage croise les savoirs en vue d'une meilleure connaissance de la spécificité du procès du travail par rapport au droit processuel commun. Il cherche à mesurer l'apport de ce procès à l'effectivité du droit du travail et au contenu de la norme substantielle.
Il examine successivement :
- le différend du travail appréhendé dans ses dimensions individuelle et collective ;
- ses modes juridictionnels et alternatifs de règlement et leur interdépendance ;
- les différentes actions en justice (individuelles, syndicales et autres) ;
- l'office du juge dans les différents ordres de juridictions concernés - et les instances auxquelles donne lieu le procès du travail.
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La substitution de contractant a la formation du contrat en droit prive - vol01
Pillet G.
- Institut Andre Tunc
- 1 Décembre 2004
- 9782275025353
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La transmission de plein droit des obligations a l'ayant cause a titre particuli - vol05
Deshayes O.
- Institut Andre Tunc
- 25 Janvier 2005
- 9782275025520
Le cessionnaire de parts sociales bénéficie-t-il de la garantie d'actif et de passif initialement stipulée en faveur du cédant ? Le nouveau propriétaire d'un immeuble est-il tenu de poursuivre les contrats de surveillance ou d'entretien conclus par le précédent propriétaire ? Le sous-acquéreur d'un véhicule défectueux peut-il agir contre le fabricant sur le fondement de la garantie conventionnelle consentie au premier acquéreur oe
Toutes ces questions ont un point commun. Elles constituent quelques-unes des illustrations d'un même problème juridique, auquel est consacré le présent ouvrage : déterminer si les créances et les dettes du propriétaire d'un bien se transmettent de plein droit à l'acquéreur du bien.
Essentiellement jurisprudentielle, la matière est animée par deux forces, aux actions contraires.
Tout d'abord, il existe un principe de non-transmission des obligations, interdisant de considérer que l'ayant cause à titre particulier devient, de plein droit, créancier ou débiteur à la place de son auteur. Ce principe mérite d'être maintenu. Toutefois, contrairement à une opinion parfois défendue, il est proposé d'admettre que ce principe de non-transmission ne s'explique ni par l'effet relatif des contrats, ni par l'effet relatif des obligations personnelles.
Ensuite, et par exception au principe, il s'est développé une jurisprudence dense, consacrant la transmission de plein droit de certaines créances au successeur à titre particulier. Ces exceptions jurisprudentielles intriguent. Il est démontré que ces exceptions peuvent être justifiées, que leur domaine peut être identifié et que leur régime peut être précisé à condition d'admettre qu'elles jouent un rôle correcteur, en gommant les conséquences parfois inéquitables attachées au principe de non-transmission. C'est ainsi qu'il est proposé d'admettre une authentique transmission des obligations chaque fois que cette transmission évite le dépérissement du lien de droit (critère d'utilité) tout en préservant les intérêts en présence (critère de neutralité).
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Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalite - liber amicorum - vol08
Collectif
- Institut Andre Tunc
- 18 Mai 2005
- 9782275025834
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D'un code à l'autre ; le droit commercial
Collectif
- Institut Andre Tunc
- 28 Octobre 2008
- 9782275028101
Les transformations du droit commercial sont, chacun le sait, très fréquentes en droit positif. Mais sont-elles aussi profondes que ce que suggère l'agitation normative? A partir de l'étude des deux versions princeps du Code de commerce français, les auteurs rassemblés par Sorbonne-Affaires nous livrent des réflexions qui montrent bien avec quel pragmatisme évolue le droit commercial au sens large, c'est-à-dire, plus communément aujourd'hui, le droit des affaires. Peu guidé par les théories, mais souvent poursuivi par elles, le droit commercial est toujours prêt à adopter les solutions qui paraissent les plus efficaces à ses acteurs essentiels. Le Code de 1807, comme les normes dont il s'est inspiré, s'est nourri de ce qu'aujourd'hui certains appellent la régulation (la part des professionnels y étant essentielle). La méthode n'a jamais disparu, même lorsque culminait l'emprise de l'Etat; celle-ci s'est quelque peu diluée, pour laisser place à d'autres puissances. Le Code de l'an 2000, objet déformable, se laisse porter par des courants très divers, dont le présent ouvrage tente d'éclairer la complexité.
