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Epitoge
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« On n'enseigne pas ce que l'on veut (...) : on n'enseigne et on ne peut enseigner que ce que l'on est » (Jean JAURÈS, discours à la Chambre des députés ; 21 janvier 1910).
« Comme le droit, la philosophie a longtemps combattu pour devenir comme il faut ; en rêvant d'une connexion nouvelle entre les deux, DELEUZE, lui, avait imaginé que l'un et l'autre puissent s'ouvrir à ce qu'il ne faut pas. C'est le même esprit qui anime les travaux de Mathieu TOUZEIL-DIVINA (...) qui tente de rendre sensible la crase entre droit et pop'philosophie que DELEUZE avait suggérée » (Laurent DE SUTTER, préface au Pop'Droit).Le présent ouvrage est un « manifeste » ; le manifeste d'un auteur, professeur de Droit, à partir de vingt années de pratiques juridiques & pédagogiques. Alors, parce que ses enseignements lui ont valu des manifestations d'enthousiasme (essentiellement de la part d'étudiants) mais aussi des questionnements voire des dénigrements les qualifiant « d'inappropriés » (de la part de collègues souvent préjugeant sur la forme), il a semblé opportun au professeur d'ouvrir aux débats une présentation de ce qu'il a conçu comme étant un « Pop'Droit » impliquant, dans sa transmission, des échanges critiques et interactifs assumés entre celles et ceux désirant le pratiquer. Ce « Pop'Droit » est ainsi une invitation à l'échange et à la participation active de ses récepteurs sans matérialiser un nouveau dogme qui aurait pour but de nier le Droit. Il est une proposition d'action(s) et non un point de vue unilatéral. Il n'a de sens que si ses récepteurs le partagent, le critiquent et le font évoluer. -
Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
Sophie Prosper, Sophie Touzeil-Divina
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 18 Juin 2024
- 9791092684636
Quoi ? Encore un autre livre sur les Jeux Olympiques & le(s) droit(s) ? Oui, s'est rassuré de façon performative le COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT (CLUD) en proposant ici, et dans le cadre des festivités de son 20? anniversaire, une autre réflexion destinée à compléter celles existantes et à venir pendant l'année des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024. En vingt ans d'existence, âge auquel les sportifs rêvent de la pleine vigueur de leur potentiel olympique, le CLUD a par ailleurs organisé (en étant même souvent moteur ou primeur sur ces réflexions) de nombreux colloques et publié plusieurs actes relatifs au(x) droit(s) des Jeux et/ou du/des sport(s).En outre, au coeur de l'ADN dudit COLLECTIF figurent quatre centres d'intérêts scientifiques qui ont tous été sollicités dans l'ouvrage : les droits des travailleurs (et ici, notamment, de ceux considérés comme artistes, volontaires et/ou bénévoles), les droits & libertés de la personne (et dans le cadre des Olympiades les questions de genre, d'hormones et de sexe(s) mais aussi l'interrogation d'un « droit » aux Jeux de Paris 2024), les questions de Laïcité (dans le cadre de l'atelier permanent du CLUD), et le(s) droit(s) de la santé (par des études sur la polyclinique créée au sein du village olympique ainsi que des réflexions sur les données utilisées de santé et de performance). S'y ajoutera, au fil des pages, une réflexion globale non seulement sur le caractère si souvent dérogatoire et international (via la Lex Olympica) de ce droit des Jeux mais encore toute nationale sur l'intérêt général que traduisent les analyses proposées en matière de commande, d'action et de service publics, et ce, tout particulièrement au regard des trois Lois nationales entourant ces Jeux de 2024. Voilà donc, avec les yeux du COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT, un ouvrage réellement « à part » sur les Jeux de Paris 2024 ; opus qui n'oublie pas deux des caractéristiques essentielles de son association et de sa maison d'édition : une double place faite à la pop-culture (qui interrogera pour vous le rapport entre les Phryges, mascottes de ces Jeux, et le(s) droit(s)) ainsi qu'aux jeunes chercheurs et à la société civile. Vivent les Jeux sous l'angle critique du Droit !
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Jean Jaurès juriste ?
Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage. Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles Maurras & Charles Péguy) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu'élu (local et national). L'homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de Jaurès aux notions juridiques de liberté, d'Egalité et de Fraternité composant le triptyque républicain. Par ailleurs, Toulouse oblige (parce que l'homme y fut universitaire et maire-adjoint), les rapports entre Jaurès, la « ville rose » et ses institutions sont également abordés à l'instar - en conclusion - de son héritage.
Par ailleurs, la doctrine jauressienne est également analysée au regard du droit parlementaire (et de sa rationalisation) ainsi que des concepts de propriété et de République sociales. Y ont participé : Frédéric Balaguer, Guillaume Beaussonie, Alain Boscus, Clothilde Blanchon, Gilles Candar, Rémy Cazals, Clothilde Combes, Patrick Charlot, Nathalie Droin, Mélina Elshoud, Delphine Espagno-Abadie, Marietta Karamanli, Julia Schmitz & Mathieu Touzeil-Divina.
Le présent ouvrage, issu des actes du colloque de Toulouse en date du 03 septembre 2019 matérialisé le jour même du 160e anniversaire de naissance du tribun, a été réalisé grâce au soutien de la Fédération Jean Jaurès ainsi que du conseil départemental de la Haute-Garonne et du Collectif L'Unité du Droit. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l'oeuvre de M. Matthieu Roussel.
Coordination scientifique :
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Clothilde COMBES, Delphine ESPAGNO-ABADIE & Julia SCHMITZ.
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Crise des urgences ou crise du système de santé ?
Arnaud Lami, Vincent Vioujas, Collectif
- Epitoge
- Droit(s) De La Sante
- 23 Janvier 2024
- 9791092684612
Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence par l'UMR ADES, avec le soutien de l'Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le thème « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », auxquelles s'ajoutent quelques textes supplémentaires destinés à compléter l'approche du sujet.
Le choix du thème du colloque nous a été inspiré à la fois par le constat d'un nombre d'études universitaires sur le sujet inversement proportionnel à la place que celui-ci occupe dans le débat public et, naturellement, par les vives tensions constatées avant l'été 2022, faisant craindre des fermetures de services dans de nombreuses parties du territoire. On sait que celles-ci ont conduit, à la demande du Président de la République tout juste réélu, à la constitution d'une mission flash confiée au docteur François BRAUN, alors président de SAMU-urgences de France. Le rapport remis à cette occasion s'ouvre par une affirmation qui a largement corroborée l'impression qui était la nôtre, à vrai dire largement inspirée par une kyrielle d'études publiées au cours des années précédentes : « La crise que vivent actuellement les services d'urgences n'est que la partie émergée d'une crise structurelle plus profonde qui touche l'ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et plus largement l'ensemble de notre système de santé ». En d'autres termes, les urgences ne constituent que le révélateur ou le réceptacle de difficultés plus larges qui affectent à la fois l'amont et l'aval, la médecine de ville et le secteur médico-social, et en définitive la totalité d'un système de santé encore vanté comme le meilleur du monde au début des années 2000. -
La parole en droit public
Olivier Desaulnay, Collectif
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 7 Juillet 2020
- 9791092684049
Le présent ouvrage rassemble les actes actualisés du colloque éponyme (tenu les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut du Droit Public et de la Science Politique et du Centre d'Histoire du Droit) ainsi que de nouvelles contributions venues au fil de l'eau enrichir l'analyse d'un objet juridique dont les frontières, mêlées avec l'écrit, le rendent quelque peu insaisissable et les manifestations, fortement hétérogènes, paraissent rendre vaine toute tentative d'en dégager une grammaire commune. La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. C'est exprimer la volonté que quelque chose doit être. La parole se veut alors performative, « devoir être » verbalisé pouvant être parfois fondateur d'un authentique acte juridique ou, du moins, constituer un prélude à sa formation. La parole est aussi et surtout un objet du droit public en ce sens que la liberté d'expression qui la porte est sujette à diverses ingérences des autorités publiques qui tantôt la contraignent, tantôt l'affranchissent sans jamais perdre de vue qu'une parole libre, conçue comme un attribut essentiel de la liberté de toute personne humaine - celle d'exprimer une pensée - est inséparable de l'ambition démocratique. Ces deux figures de la parole recèlent par ailleurs une dimension juridictionnelle. Ecouter l'administrer-citoyen peut revenir à donner la parole au justiciable et entretenir une oralité des débats de qualité. La prise de parole des autorités politiques et publiques peut également servir le juge pour remplir son office ou, à l'inverse, pour en être précisément l'objet. L'ouvrage poursuit ses trois mouvements, apportant par touches successives un éclairage sur la fonction constructive de la parole qui enrichie la délibération parlementaire, qui porte le discours politique, qui constitue ou préfigure l'action publique, qui éclaire le juge... Y ont contribué : Elisabeth BARADUC, Didier BLANC, Damien CONNIL, Fleur DARGENT, Olivier DESAULNAY, Gweltaz EVEILLARD, Nathalie HAVAS, Nicolas HERVIEU, Caroline LANTERO, Frédéric LOMBARD, Audrey DE MONTIS, Hélène MUSCAT, Rémi RADIGUET, Romain RAMBAUD, Josselin RIO & Mathieu TOUZEIL-DIVINA.
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Les mots d'Annie Héritier ; droit(s) au coeur & à la culture
Collectif
- Epitoge
- 16 Août 2017
- 9791092684216
Cet opus est une déclaration d'amitié(s) pour célébrer celle qui s'est endormie en décembre 2015 et qui a marqué tous les contributeurs et toutes les contributrices, tous les soutiens aux présents Mélanges.
Toutefois, ces Mélanges accueillis par les Editions L'EPITOGE sont à l'image de leur dédicataire : étonnants et même détonants, généreux, amoureux, créatifs, parfois espiègles mais toujours respectueux, ils célèbrent Annie HERITIER en mots, en vers, en prose et même en images. Ils célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l'amitié et la personnalité d'Annie.
Ce sont alors « les mots d'Annie » eux-mêmes entre Droit(s), coeur(s) & culture(s) qui ont - à la manière et sur la présentation alphabétique d'un dictionnaire - guidé l'ensemble de celles et de ceux qui ont voulu ici partager leurs souvenirs, leurs amitiés et leurs reconnaissances. Se mêlent alors les uns aux autres avec la reproduction d'une contribution inédite de l'auteure (à propos de « l'invention du droit du patrimoine culturel ») et sans discontinuité(s) les expressions et mots d'Annie suivants : ALF, amitié & authenticité, bijoux, chat(s) (de la Nation), coca-cola, comparaison, couleurs de la ville, culture & Corse, doctorantes, droit international, échange, environnement, être sensible, fidélité, grenouille, histoire, imagination, infirmière corse, instants, littérature, nutella, patrimoine(s), perles, poème, reflet, sincérité, souris, troublantes grenouilles, utopie et ? Z comme Z'Annie !
Avec l'amicale complicité de Thierry Garcia, de Delphine Espagno-Abadie & de Mathieu Touzeil-Divina sont réunies ici des contributions en l'honneur de notre collègue et amie Annie Heritier.
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Du discours sur l'office de la cour de cassation.
Jean-benoist Beldat
- Epitoge
- 17 Juillet 2018
- 9791092684315
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Revue méditerranéenne de droit public n.10 : l'arbre, l'homme et le(s) droit(s)
Revue Mediterraneenne De Droit Public
- Epitoge
- Revue Mediterraneenne De Droit Public
- 23 Avril 2019
- 9791092684346
« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim HIKMET que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié. Guidés par le personnage d'Elzéard BOUFFIER imaginé par Jean GIONO, les contributeurs du présent numéro, symboliquement publié lors du 65e anniversaire de la publication de L'homme qui plantait des arbres, ont cherché à analyser et parfois à reconnaître les liens unissant les Hommes aux Arbres par le biais du ou des droit(s). Il s'agit donc évidemment de forêts (de service public et de son régime si singulier depuis l'Ancien Régime) mais aussi de droit(s) potentiellement propre(s) de l'Arbre en tant que tel. Objet ou sujet juridique (avec des propositions de personnification et de protection(s)) selon les auteurs, bien public ou privé, commun et/ou approprié, l'Arbre est ici envisagé entre Droit(s), écorce(s), racine(s), paysage(s), affouage(s), santé(s), eau(x) & normes ! L'Arbre est aussi perçu et présenté ici comme un lien social luttant contre la désertification rurale (ce que l'action d'Elzéard BOUFFIER a précisément matérialisé) et comme un instrument puissant de la Fraternité et même de la Vie et ce, pour tous les promeneurs des forêts en France mais aussi (et surtout) en Méditerranée. En témoigne, au fil des présentes pages, un exposé de vingt-trois essences endémiques. Y ont contribué, depuis les différentes branches de l'Unité juridique et les rives de la Méditerranée : Julien BETAILLE, Philippe BILLET, Fabrice BIN, Clothilde BLANCHON, Maxime BOUL, Marie EUDE, Marine FASSI DE MAGALHAES, Juliette GATE, Sylvie & Aline GIONO, Laëtitia GUILLOUD-COLLIAT, Marie-Angèle HERMITTE, Carlo IANNELLO, Arnaud LAMI, Jacques LIAGRE, Hussein MAKKI, Raphaël MAUREL, Jacques MENY, Eric NAIM-GESBERT, Loïc PEYEN, Jean-Marie PONTIER, Rémi RADIGUET, Jean-Claude RICCI, Julia SCHMITZ, Antoine TOUZAIN & Mathieu TOUZEIL-DIVINA.
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Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »
Collectif
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 7 Juillet 2020
- 9791092684391
De l'oeuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, en passant par la fondation officielle de l'université par quatre bulles pontificales du pape CLEMENT V le 27 janvier 1306, dont les bancs de la Faculté de droit ont été fréquentés, durant les siècles qui suivirent, notamment, par GROTIUS et POTHIER, pères respectifs du droit international et du Code NAPOLEON, jusqu'à l'émergence de ce que certains juristes contemporains appellent « l'Ecole d'Orléans », désignant par-là les recherches collectives menées sur les normes sous la houlette de Catherine THIBIERGE, les rapports entre Orléans et le droit sont anciens, prestigieux et multiples.
La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qui peuvent prétendre à la suprématie d'un ordre juridictionnel (la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des Conflits, la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme), apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd'hui. Dans cette optique, le présent ouvrage se propose, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de présenter un échantillon de décisions en lien avec Orléans ou avec une commune de son arrondissement et ayant un intérêt juridique certain. Fidèle à la devise de l'Université, cet ouvrage est non seulement porté par la modernité, mais également ancré dans l'histoire. Histoire, comme celle, par exemple, de Félix DUPANLOUP, évêque d'Orléans entre 1849 et 1878, qui, à la tête du diocèse, mit en route le processus de canonisation de JEANNE D'ARC.
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Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin : tome 35
Maxime Charité, Nolwen Duclos, Fouad Eddazi
- Epitoge
- 11 Janvier 2022
- 9791092684513
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L'Unité du Droit » des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d'un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l'analyse dans le cadre d'une unité d'enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d'abord » d'après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d'arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd'hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l'année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s'essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.
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Droit(s) du basket-ball : actes du colloque du Marathon du Droit de Pau, 24 mars 2022
Dimitri Löhrer, Mathieu Touzeil-Divina
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 11 Juillet 2023
- 9791092684599
« Droit(s) du Basket-ball » ? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit.
Fidèles à l'esprit du Collectif L'Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit public et du droit privé afin d'étudier, d'une part, les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et le basket-ball et, d'autre part, le(s) droit(s) du jeu, des joueuses et des joueurs.
Une analyse bienvenue tant le Béarn s'est toujours affirmé comme une terre de basket-ball. Une analyse peut-être même attendue compte tenu de l'absence de publications sur le sujet. Contrairement au football et au rugby qui retiennent l'attention des juristes depuis un certain temps, le basket-ball demeure en effet une discipline sportive largement étrangère à la science juridique. Maylis DOUENCE, Maximilien LANNA, Hélène NASSOM-TISSANDIER, Olivier RENAUDIE, Nicolas ROUSSEAU et Stéphanie WILLMAN BORDAT, mais encore deux équipes d'étudiant.e.s de niveau licence, master et doctorat, encadrées par les responsables scientifiques de l'ouvrage, ont bien voulu contribuer à remédier à ce « vide juridique ». Nous les en remercions toutes et tous très chaleureusement et invitons les lecteurs à « rebondir » à nos côtés entre droit(s) & basket-ball ! -
La coopération & le droit
Moncef El Younssi, Marine Zeimet, Collectif
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 11 Juillet 2023
- 9791092684568
Fruit d'un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l'Université d'Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l'ouvrage est l'occasion d'interroger les rapports entre la coopération et le droit.
Entendue comme l'action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l'intérêt général, que le droit se propose d'atteindre et si oui, de quelle manière ?
Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n'apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu'elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu'elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l'opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d'un équilibre et d'une complémentarité entre eux. -
Louise Michel & le(s) droit(s)
Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Geneveve Koubi, Mathieu Touzeil-Divina, Mélanie Jaoul
- Epitoge
- Histoire(s) Du Droit
- 11 Juillet 2023
- 9791092684469
Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Égalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !
Le présent ouvrage, issu des actes de l'atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l'Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l'UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l'oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL. -
Mondialisation et collectivités territoriales
Benoît Lapointe
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 6 Novembre 2012
- 9782954118888
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Inégalités sociales & décolonisation ; les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie
Collectif
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 27 Novembre 2018
- 9791092684261
Nulle collectivité n'aura, autant que la Nouvelle-Calédonie, provoqué les efforts de l'imagination des juristes et politologues et multiplié la constitution de divers comités d'experts institutionnels. Alors que la Nouvelle-Calédonie a aujourd'hui en mains les compétences de gestion, il s'agit pour elle de savoir les mettre en oeuvre en aménageant une société plus égale, plus juste à l'égard de ses différentes composantes. L'Accord de Nouméa de 1998, confronté à la fracture calédonienne, définit sa politique par le terme concret de « rééquilibrage ». On ne saurait mieux viser la fin de toutes les inégalités, qu'en conjuguant le rééquilibrage dans les domaines politique, culturel, social, économique?
Le vivre ensemble, qu'on appelle en Nouvelle-Calédonie le « destin commun » du peuple kanak et des différentes communautés de la Nouvelle-Calédonie, a trouvé ses institutions politiques. C'est dire que le rééquilibrage politique, basé sur la provincialisation et le partage du pouvoir, est globalement accompli et que tous sont d'accord pour construire la cité calédonienne sur ces fondements. Le rééquilibrage culturel restaurant la dignité du peuple premier qui a accueilli les nouvelles populations est assuré par la mise en valeur de la coutume, fondement de l'ordre social kanak, par l'oeuvre considérable du sénat coutumier, de l'Agence de développement de la culture kanak, l'Académie des langues kanak? La difficulté est davantage dans les réalités quotidiennes. Le rééquilibrage y échoue.
C'est à ce problème que s'attaquent nos travaux sur inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. La démocratie implique le respect du droit mais aussi la détermination commune de politiques publiques d'intérêt général ; elle doit être un régime légitime de cohésion économique et sociale. Aussi, sa mission doit être d'abord de remédier à la situation concrète des inégalités.
Sous la direction de Florence Faberon, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet et Léon Wamytan.
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Léon DUGUIT, connu notamment pour sa théorie du service public, grand juriste, né à Libourne et professeurde droit public à Bordeaux, fait figured'innovateur.
Influencé par des disciplines souvent ignorées des juristes, Léon DUGUIT élabore une théorie de l'Etat et du droit qui, au début du XXe siècle, transforme la perception classique du droit et de l'Etat. L'approche sociologique du phénomène étatique et de la production normative fait du doyen bordelais, avant même la théorisation de la notion de service public, le fondateur d'une sociologie du droit et de l'Etat. La compréhension de la doctrine de DUGUIT constitue, pour le juriste, un élément indispensable à la réception de la théorie du service public. Proche de DURKHEIM, influencé par COMTE, DUGUIT fait de la méthode sociologique et du positivisme les fondements de sa construction théorique. L'ouvrage présente cette construction intellectuelle, parfois oubliée voire méprisée par les juristes, afin d'offrir à Léon DUGUIT la place qu'il mérite dans le Panthéon des grands théoriciens de l'Etat et du droit.
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Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Benjamin Ricou
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 8 Septembre 2015
- 9791092684001
Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet.
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Le droit public du travail
Pierre Esplugas-Labatut, Charles-andré Dubreuil, Michel Morand
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 9 Février 2016
- 9791092684117
« Le droit public du travail est une matière émergente.
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l'angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine.
Tout d'abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique.
Ensuite, au sein même des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, le régime n'est pas toujours, loin s'en faut, celui de la fonction publique.
Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l'origine. Il est donc nécessaire d'explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail.
Les actes de ce colloque sont le fruit d'une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourdhui mal connu ».
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Chansons & costumes « à la mode » juridique & française
Hélène Hoepffner, Mathieu Touzeil-Divina
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 9 Février 2016
- 9791092684124
« Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».
Chansons françaises. Il s'y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d'expression(s), d'idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.
Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d'assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l'éclat mais pour l'allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe BILGER, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris sur le second versant de l'ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d'audience et d'Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume ».
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L'ordre critique du droit ; mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès
Collectif
- Epitoge
- 7 Mars 2017
- 9791092684254
Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNÈS, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit.
Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNÈS ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique.
Après un hommage au Doyen JOURNÉES (P. BLACHÈR) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique Du droit (S. BASSET ou J. MICHEL), l'ouvrage se construit en deux temps. La première partie - intitulée « Le droit critique de l'ordre social » - regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. DEMICHEL), sur les crimes coloniaux (A. MAHIOU), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. HATTI) et sur le contrôle policier (M. SAOUDI), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. PUEL).
La seconde partie - « Le droit critique de l'ordre politique » - entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. ALBERT), les renseignements (C. ARROUDJ), l'histoire du droit (J.-L. AUTIN, J.-C GENIN), l'histoire de la doctrine (H. GOURDON), les institutions politiques (P. BACOT, A.-S. MESCHERIAKOFF, R. CHARVIN), les institutions territoriales (J.-J. GLEUAL, H. OBERDORFF, R. PAVRE), la littérature (S. CAPORAL, G. HARE) ou les nouvelles technologies (G. PROTIÉRE). II ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique.
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Revue méditerranéenne de droit public n.7 : études franco-grecques de droit public
Revue Mediterraneenne De Droit Public
- Epitoge
- Revue Mediterraneenne De Droit Public
- 31 Octobre 2017
- 9791092684230
Le présent ouvrage est le fruit d'échanges méditerranéens tissés entre deux cellules des équipes grecque et française du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC (LM-DP) : les cellules athénienne et toulousaine. Attachés à l'étude mais aussi à la défense des droits et des libertés dans ces deux Etats européens dont les histoires se sont précisément illustrées autour de ces thématiques, les membres des équipes grecque et française ont décidé d'en faire un objet de contributions et de réflexions ouvert à leurs membres ainsi qu'à tout intéressé. Matériellement, deux opérations ont été menées conjointement (et forment naturellement les deux parties du présent septième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public) : une expérience méthodologique de commentaires prétoriens (I) ainsi que la réunion de textes relatifs aux libertés et aux droits en France et / ou en Grèce (II).
Comparaisons prétoriennes : cette première partie, comme l'a souligné le professeur KAMTSIDOU dans sa préface, fait honneur à la maxime selon laquelle comparaison ferait raison ! En effet, à partir de trois décisions juridictionnelles des Conseils d'Etat hellénique et français ainsi que de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il a d'abord été proposé à des membres grecs et français des cellules athénienne et toulousaine du LM-DP de commenter parallèlement - et sans se concerter - lesdites décisions ce qui a donné lieu à la rédaction de six commentaires (trois grecs et trois français). Par suite, un autre groupe a tenté de « commenter les commentaires » en essayant de mettre en avant points communs et divergences.
Droits & Libertés : une seconde partie, plus classique, a rassemblé, sur le thème des droits et des libertés, six autres contributions à propos des libertés économiques et professionnelle, du droit de l'environnement, du droit d'asile et de la protection des animaux. Il ne vous reste alors, selon la formule désormais consacrée de cette Revue, qu'à embarquer sur nos rives méditerranéennes et juridiques aux côtés des capitaines et moussaillons de ce beau numéro VII en gardant toujours à l'esprit que le LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC, porteur de ce projet, n'appartient à aucun pays et n'a embrassé aucun dogme. Il entend voguer où le vent le conduira et avec les voyageurs et les capitaines qui voudront bien s'y consacrer.
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Le jeu est manifestement perçu comme une activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le procès civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d'y voir de l'amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l'être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l'esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L'opposition entre le jeu et le droit s'amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d'imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d'abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont des systèmes normatifs, mais le droit ne s'efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s'estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu'il désigne la manière de se comporter, l'exercice de droits et devoirs, le jeu de l'acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d'ailleurs des jeux d'ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l'apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l'objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L'analyse économique du droit en est une illustration. Pour finir, le jeu est compris de manière plus évanescente comme un modèle de pensée lorsqu'une théorie du jeu appuie ou devient une théorie du droit. Le jeu comme le droit sont, en définitive, deux notions dont les liens sont parfois insondables et vont bien au-delà des occurrences ici exprimées. La seule certitude est que les contributeurs de cet ouvrage se sont amusés à les révéler.
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Des racines du droit & des contentieux ; mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre
Collectif
- Epitoge
- 2 Juin 2020
- 9791092684285
Cet ouvrage rend hommage, sous la forme universitaire des Mélanges, au Professeur Jean-Louis Mestre. Interrogeant les « racines » du Droit et des contentieux, il réunit (en quatre parties et deux volumes) les contributions (pour le Tome I) de :
Pr. Paolo Alvazzi del Fratte, Pr. Grégoire Bigot, M. Guillaume Boudou, M. Julien Broch, Pr. Louis de Carbonnières, Pr. Francis Delpérée, Pr. Michel Ganzin, Pr. Richard Ghevontian, Pr. Eric Gojosso, Pr. Nader Hakim, Pr. Jean-Louis Halpérin, Pr. Jacky Hummel, Pr. Olivier Jouanjan, Pr. Jacques Krynen, Pr. Alain Laquièze, Pr. Catherine Lecomte, M. Alexis Le Quinio, M. Hervé Le Roy, Pr. Martial Mathieu, Pr. Didier Maus, Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien, Pr. Philippe Nélidoff, Pr. Marc Ortolani, Pr. Bernard Pacteau, Pr. Xavier Philippe, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Pr. Hugues Richard, Pr. André Roux, Pr. Thierry Santolini, M. Rémy Scialom, M. Ahmed Slimani, M. Olivier Tholozan, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Michel Verpeaux,...
Et pour le Tome II :
M. Stéphane Baudens, M. Fabrice Bin, Juge Jean-Claude Bonichot, Pr. Marc Bouvet, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Christian Bruschi, Prs. André & Danielle Cabanis, Pr. Chistian Chêne, Pr. Jean-Jacques Clère, Mme Anne-Sophie Condette-Marcant, Pr. Delphine Costa, Mme Christiane Derobert-Ratel, Pr. Bernard Durand, M. Sébastien Evrard, Pr. Eric Gasparini, Père Jean-Louis Gazzaniga, Pr. Simon Gilbert, Pr. Cédric Glineur, Pr. Xavier Godin, Pr. Pascale Gonod, Pr. Gilles-J. Guglielmi, Pr. Jean-Louis Harouel, Pdt Daniel Labetoulle, Pr. Olivier Le Bot, Pr. Antoine Leca, Pr. Fabrice Melleray, Mme Christine Peny, Pr. Laurent Pfister, Pr. Benoît Plessix, Pr. Jean-Marie Pontier, Pr. Thierry S. Renoux, Pr. Jean-Claude Ricci, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Mme Solange Ségala, Pdt Bernard Stirn, Pr. Michael Stolleis, Pr. Arnaud Vergne, Pr. Olivier Vernier & Pr. Katia Weidenfeld.
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La transparence, un droit fondamental ?
Collectif
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 7 Juillet 2020
- 9791092684360
La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.
En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.
Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence.
Sous la direction de Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël et Stéphanie Mauclair.
