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Sarah Torricelli Chrifi
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Partie 1 : SUCCESSION - Généralités, Droits des parents en l'absence de conjoint successible, Droits du conjoint successible, Dévolutions particulières, Transmission de la succession, Succession vacante et succession en déshérence, Administration de la succession par un mandataire
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La pratique notariale, source du droit
Sarah Torricelli-Chrifi
- Defrenois
- Doctorat & Notariat
- 5 Mai 2015
- 9782856232644
À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible.
Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ?
Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ?
La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit.
Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi.
Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée.
Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme.
La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.
Prix Berriat-Saint-Prix de l'Académie des sciences morales et politiques.
Prix Ozenne de l'Académie de législation.
Prix de thèse Doctorat & Notariat.
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes ; exercices corrigés
Bernard Beignier, Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi
- Defrenois
- 26 Septembre 2023
- 9782856237588
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit notarial, les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut s'avérer complexe :
Chaque thématique est donc précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan clair les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension l'approche est progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés croissantes.
Points forts Un ouvrage de référence qui propose une méthode appliquée pour une meilleure réussite aux examens À jour des derniers textes et jurisprudence en droit des régimes matrimoniaux et successions -
Nouv.
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage : Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 17 Septembre 2024
- 9782275143064
Destiné aux étudiants de master et en droit notarial, ce Cours présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles.En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux.Le droit sur les droits des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit « chiffré » car il ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation.Points forts Avec de nouveaux développements en droit international De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique A jour des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante et la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Libéralités et successions : avec des exercices corrigés de liquidation
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 18 Octobre 2022
- 9782275101842
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une matière emprunte de technicité.
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2022, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine. -
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
Bernard Beignier, Sarah Torricelli Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 28 Septembre 2021
- 9782275074023
L'ouvrage présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles.
En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux. La législation sur les droit des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet.
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Libéralités et successions
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 21 Novembre 2017
- 9782275049601
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 4e édition tient compte notamment de :
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ;
- la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
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Les professions (dé)réglementées ; bilans et perspectives juridiques
Hélène Simonian-gineste, Sarah Torricelli-Chrifi, Collectif
- Institut Federatif De Recherche
- Les Travaux De L'ifr
- 26 Mars 2019
- 9782361701789
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion.
Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.
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Libéralités et successions (édition 2015)
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 24 Mars 2015
- 9782275041148
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er janvier 2015, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage (5e édition)
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- Lgdj
- Cours
- 30 Août 2016
- 9782275044583
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux.
Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.
Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le « droit patrimonial du couple » et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
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Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement
Sarah Torricelli-Chrifi, Sophie Gonzalez-moulin, Jacques Lafond, Sarah Torricelli-chrifli
- Lexisnexis
- 23 Mai 2019
- 9782711031931
Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.
Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :
Qui peut hériter ?
À quoi engage l'acceptation successorale ?
Comment s'administre une succession ?
Dans quelles limites donner ou léguer ?
Comment procéder à un saut de génération ?
Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?
À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.
Les auteurs.
Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l'ouvrage.
Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laetitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.
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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions ; méthodes, exercices et corrigés
Sarah Torricelli-Chrifi, Alex Tani
- Defrenois
- 16 Juin 2020
- 9782856233627
Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le Droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe.
La méthode est donc le maître mot qui imprime tous les espaces de l'ouvrage. D'abord, chaque thématique est précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan claire. Ensuite, les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension. Et, parce que la redondance, de même que les repères, participent de l'art pédagogique, les explications sont répétitives. Enfin, pour mieux pénétrer les subtilités de la matière, l'approche se veut progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés qui vont croissantes.
Parce qu'il s'agit d'un exercice universitaire, cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants ; ceux appréhendant le Droit patrimonial de la famille, ainsi que tous ceux se destinant aux professions notariales. Il intéressera aussi les professionnels spécialistes de la discipline : les notaires. Ils y trouveront en effet des réponses aux questions soulevées par les réformes intervenues ces dernières années, notamment la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Si le notaire est le spécialiste du Droit patrimonial de la famille, le juriste, qu'il soit généraliste ou spécialisé dans une autre discipline, doit également être capable de répondre à des questions simples et détecter des difficultés sérieuses qui imposeront l'intervention d'un spécialiste. Cet ouvrage pourra l'y aider.
Cette 5e édition, réalisée par Sarah TORRICELLI-CHRIFI et Alex TANI, intègre la jurisprudence intervenue depuis la précédente édition. Elle tient aussi compte des récentes innovations législatives, notamment en matière de changement de régime matrimonial. Enfin, elle apporte de nouvelles solutions aux problèmes liquidatifs posés par la réforme du droit des successions et des libéralités.
