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Lexisnexis
638 produits trouvés
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Pack étudiant essentiel 2025 : Code civil 2025 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025 + une prime avec un ouvrage de méthodologie à destination des étudiants
Grand format 34.90 €Indisponible
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Code de procédure administrative : Code de justice administrative ; Code des relations entre le public et l'administration
Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 3 Juillet 2024
- 9782711040940
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Points forts du Code :
1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA.
2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.
3/ Un ouvrage spécial CRFPA : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. -
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 20 Mars 2024
- 9782711040384
1/ Prix concurrentiel.
2/ Fraîcheur de la mise à jour.
3/ Indexation.
4/ Recommandé aux examens.
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible.
Le Code général des impôts LexisNexis est le code le plus accessible du marché, tant en terme de présentation que de prix. -
Simone Veil ; un héritage humaniste ; trente-six personnalités témoignent de sa pensée
Collectif
- Lexisnexis
- 6 Décembre 2018
- 9782711030446
Témoignages, analyses, archives, photos de famille et officielles, discours ont été réunis pour composer une rétrospective transversale, originale, rassemblant les contributions d'auteurs d'horizons divers : témoins majeurs de notre temps, femmes ou hommes politiques, universitaires, avocats, magistrats, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, médecins, historiens. Ils rendent hommage à Simone Veil, tous inspirés par un héritage singulièrement intemporel. Ces auteurs témoignent de l'impact de Simone Veil sur notre société et illustrent la cohérence et la persistance de son action jusqu'à ce jour. Si certains rendent hommage à ses premiers pas dans la magistrature, notamment à la pénitentiaire, d'autres soulignent avec respect et admiration son rôle majeur pour l'émancipation des femmes, sa mobilisation en faveur de la protection du handicap et de la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant. Quant à son engagement pour l'Europe et son action pour la mémoire de la Shoah, universitaires, avocats, magistrats et historiens s'unissent pour décrire la pensée pacifiste d'une grande dame de la réconciliation.Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Toujours guidée par une éducation progressiste et son histoire personnelle, elle a déployé en tout lieu et dans chacune de ses fonctions un engagement républicain profondément humaniste. Particulièrement populaire depuis le vote de la loi relative à la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, en 1975, elle aimait la règle de droit qu'elle maniait avec justesse au nom des principes démocratiques. Simone Veil défendait avec talent, et sans relâche, les droits et libertés individuels, refusant les barrières et les intimidations.Préface : Jean et Pierre-François Veil
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Cette 27e édition intègre notamment :
- les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ;
- l'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l'article L. 721-2 du Code de la construction et de l'habitation relative aux documents à transmettre à l'acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ;
- l'enrichissement de l'annexe 26 consacrée aux « économies d'énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d'accompagnement (Annexe 31) ;
- les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ;
- la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d'application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).
Les auteurs Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille université.
Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.
Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes -
À jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.
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Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque.
Cet ouvrage est réalisé en partenariat avec la Principauté.
Points forts du Code :
1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Sommaire :
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque
I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit
II - Le droit privé d'un micro-État moderne
Première partie - Institutions
Deuxième partie -Textes codifiés
- Code civil
- Code de procédure civile
- Code pénal
- Code de procédure pénale
- Code de commerce
- Code de droit international privé
- Code de l'environnement
- Code de la mer
- Code de la route
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Troisième partie - Textes non codifiés
- Justice
- Libertés publiques et droits fondamentaux
- Droit administratif
- Personnes morales et activités économiques
- Droit social - Droit sanitaire
- Droit pénal
- Habitation et copropriété -
Cet ouvrage est composé de près de 50 fiches pratiques qui reprennent toutes les procédures qu'un avocat peut rencontrer en droit pénal, droit civil et droit des étrangers lors des commissions d'office. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office.
Grand format 49.00 €Indisponible
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Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
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Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux (120e Congrès des notaires de France 2024)
Collectif
- Lexisnexis
- Congres Des Notaires
- 10 Juillet 2024
- 9782711041558
Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ;
Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;
Refondre l'urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en oeuvre la séquence ERC (Eviter - Réduire - Compenser) ;
Simplifier les procédures en matière d'urbanisme ;
Proposer, à l'heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l'existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ;
Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition. -
Grâce à une approche délibérément didactique, cet ouvrage décrypte les dispositifs juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les professionnels de la vente d'immeuble. Le lecteur est guidé par de nombreux conseils et aides à la rédaction. La dimension pratique est également renforcée par les nombreuses formules insérées dans l'ouvrage.
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Droit du commerce international ; droit international de l'entreprise
Collectif
- Lexisnexis
- Manuel
- 7 Mai 2012
- 9782711005338
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats.Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...).L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international. Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).
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Actes du colloque organisé par l'IRPI à l'occasion de son 40e anniversaire. Il a été consacré à une étude rétrospective et prospective se proposant d'analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir. Ces mouvements sont au nombre de trois : internationalisation, numérisation et contestation.
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et garde à vue dans l'entreprise (2e édition)
Collectif
- Lexisnexis
- 27 Mai 2014
- 9782711012695
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :qui sont ces personnes ?ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?peut-on exiger la présence d'un avocat ?comment réagir ?Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
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Les grands principes de la fiscalité des entreprises (4e édition)
Collectif
- Lexisnexis
- 6 Janvier 2016
- 9782711004713
Le maniement de la fiscalité des entreprises se fait à deux niveaux : le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Le premier englobe les règles techniques de base, telles que doit les connaître et les appliquer un bon exécutant. Le second, non pas isolé mais relié au droit des affaires et au droit comptable, remonte aux grands principes. Par là, on atteint à la gestion fiscale, laquelle autorise les audaces caculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir.
Les grands principes réunis dans cet ouvrage (38 documents sur l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, l'erreur comptable et les décisions de gestion, le statut des dirigeants, les avances sans intérêts, les abandons de créances...) ont pour ambition de nourrir la réflexion de ceux qui, au-delà de la simple technique fiscale, veulent s'aguerrir de la stratégie fiscale.
Les Grands principes de la fiscalité des entreprises est et restera un ouvrage de référence pour toute une génération de fiscalistes. Bien que plus de quinze ans se soient écoulés depuis la dernière édition, LexisNexis a décidé, devant la demande des lecteurs, de rendre les "Grands principes" de nouveau accessibles afin de permettre à tous de découvrir ou de redécouvrir la pensée de Maurice Cozian.
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Alain Fenet, spécialiste reconnu du droit international et du droit communautaire, a toujours été soucieux de mener sa carrière d'universitaire en associant les trois dimensions que recouvre ce métier: la recherche sans jamais négliger la dimension pédagogique ainsi que les charges administratives.Libertés publiques, droits de l'homme, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, droit des minorités et des peuples autochtones, identité européenne et citoyenneté européenne, la question linguistique dans la construction communautaire et plus largement l'évolution et l'avenir des institutions européennes constituent les grands axes de la réflexion et des écrits du professeur Alain Fenet.Autant de thématiques qui ont conduits le comité scientifique à choisir le titre de cet ouvrage Un droit pour des hommes libres et auxquelles sont consacrées les contributions qui le composent. Au-delà des préoccupations scientifiques qui étaient celles d'Alain Fenet, ce titre traduit particulièrement les valeurs profondes auxquelles il a toujours été attaché, et qui ont dicté et dictent encore ses engagements universitaires et personnels: liberté et responsabilité de l'homme, respect de la personne et solidarité. Il permet de rassembler ce qui caractérise Alain Fenet, la rigueur intellectuelle et juridique associée à une grande humanité. Par ce recueil, ses collègues, amis et anciens étudiants ont souhaité lui rendre hommage et le remercier pour les échanges intellectuels riches d'enseignements qu'il a apportés à tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer.
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Textes à jour au 31 janvier 2016Cette première édition intègre notamment :Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...Protection de l'environnement et régime des installations classées.Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?
Collectif
- Lexisnexis
- 3 Mars 2016
- 9782711024759
L'évolution du droit des entreprises en difficultés invite à se poser la question de la confrontation du patrimoine de la personne physique aux procédures collectives, thème du colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 29 mai 2015. Le patrimoine de la personne physique semble en effet faire l'objet de nouveaux enjeux, s'exprimant au travers d'un double intérêt du législateur, apparemment contradictoire.D'une part, la loi a ostensiblement affiché la volonté de protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel, à tel point que l'on peut se demander si cette protection n'est pas devenue une nouvelle finalité de la procédure collective: cantonnement des actifs successoraux, protection des actifs immobiliers non professionnels du débiteur à travers l'insaisissabilité sous surveillance de ces biens, protection de l'absence d'actifs grâce à l'effacement des dettes du débiteurs ou encore protection des actifs résiduels du débiteur personne physique avec la possibilité de clôturer une procédure de liquidation judiciaire en dépit de leur existence. Autant de mécanismes qui procèdent de cette protection et qui posent la question de la mutation des finalités du droit des entreprises en difficultés.D'autre part, et quelque peu paradoxalement, le patrimoine de la personne de l'associé paraît particulièrement sollicité. Qu'il s'agisse d'évincer l'associé, de le contraindre à exécuter ses engagements ou de lui imposer de nouveaux apports, ou qu'il s'agisse encore d'attraire son patrimoine par la confusion des patrimoines, ou plus encore de le sanctionner en engageant sa responsabilité patrimoniale lorsque l'associé est dirigeant... le patrimoine de l'associé apparaît clairement comme une source de financement de la procédure.Ce double mouvement recèle-t-il une contradiction? Cette journée de colloque faisant intervenir aussi bien des universitaires que des praticiens fut l'occasion d'envisager l'évolution des textes, leurs objectifs et leurs lacunes ainsi que les enjeux pratiques de cette mise en exergue du patrimoine de la personne physique.
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Guide du divorce 19/20 - divorce par consentement mutuel. divorces contentieux. effets du divorce. d
Collectif .
- Lexisnexis
- 25 Octobre 2018
- 9782711026845
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Un concept original et unique sur le marchéQuelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :Comment assigner à jour fixe ?Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ?Comment introduire un référé-liberté ?Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ?L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.À qui s'adresse ce Guide ?Le Guide des procédures d'urgence est composé de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.Les auteursAvocats, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de quinze auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives :
Agathe AUMONT, Tanguy BARDET, Antoine BÉAL, Stefano BONI, Pierre DESMARAIS, Stéphane DEWAILLY, Emmanuelle GAROT, Nicolas GERBAY, Philippe GERBAY, Quirec de KERSAUZON, Daniel LANDRY, Christian LAPORTE, Laurence LLAHI, Aude du PARC, Tania RACHO, Céline ROJANO, Anne SANNIER et Céline TILLOY. -
Cet ouvrage est composé de plus de 30 fiches pratiques qui reprennent toutes les procédures que peut rencontrer l'expert-comptable qui vient de prêter serment. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable du jeune expert-comptable qui débute son exercice professionnel.
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Cet ouvrage présente la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires issue des décrets de décembre 2019, d'application de la la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
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Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire...
