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Larcier
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Crime, justice et lieux communs ; une introduction à la criminologie
Collectif
- Larcier
- 8 Septembre 2014
- 9782804472788
Ce livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l'argumentaire scientifique.
Chaque chapitre s'ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l'argumentaire scientifique. -
Fusions transfrontalières de sociétés
Collectif
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 17 Mars 2011
- 9782804438395
La fusion transfrontalière de sociétés a longtemps été considérée comme difficile à réaliser en raison de l'absence de régime juridique précis et d'obstacles nombreux. La directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux a toutefois conduit à créer un régime précis en matière de fusions intracommunautaires, ce qui devrait conduire à développer ce type d'opérations. La transposition de cette directive au Luxembourg a été réalisée par deux lois du 23 mars 2007, puis par une loi du 10 juin 2009. Fidèle à sa conception libérale du droit des sociétés, le législateur luxembourgeois n'a pas seulement organisé le régime des fusions intracommunautaires, mais aussi celui des fusions non communautaires. Il apparaît en effet également que les fusions transfrontalières non communautaires ne sont pas un phénomène inconnu de la pratique luxembourgeoise. Dans cet ouvrage, les fusions en droit luxembourgeois sont abordées sous l'angle du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit du travail et du droit des organismes de placement collectif. Enfin, l'ouvrage est placé sous le signe du droit comparé avec une présentation des droits belge, français et suisse en matière de fusion transfrontalière. Outre que de nombreuses opérations de fusion transfrontalière ont lieu avec des sociétés de ces États, ces trois droits sont proches du droit luxembourgeois et leurs solutions peuvent donc servir de repère utile.
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Codes essentiels : Droit constitutionnel 2024 : À jour au 1er septembre 2024
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 12 Décembre 2024
- 9782807947511
Les incontournables en droit constitutionnel.
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. -
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Collectif
- Larcier
- Grands Arrets
- 21 Mai 2014
- 9782804468736
Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.
Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :
- à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ;
- au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;
- ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits.
D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.
Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État.
L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.
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Analyse des grandes questions que suscite la protection effective des droits fondamentaux sur Internet.
L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme. -
Droit et techniques internationales de la titrisation
Collectif
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 1 Juin 2023
- 9782807935006
Quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations ? Pourquoi la titrisation ne peut-elle plus être pensée ni pratiquée dans un cadre purement national ?
L'ouvrage explique, à l'aide d'exemples et de schémas, les différentes techniques à la base des titrisations et met également en évidence le fait que la titrisation ne peut plus, aujourd'hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national. -
La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions
Collectif
- Larcier
- 27 Novembre 2015
- 9782804482541
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d'une succession et à en fixer l'ensemble des contours.
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d'une succession et à en fixer l'ensemble des contours. -
Manuel de droit international et européen des sociétés
Collectif
- Larcier
- 11 Septembre 2009
- 9782804432195
La multiplication et l'internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises.
Filialisations, délocalisations, création de succursales et d'agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C'est cette question de la régulation des sociétés dans l'espace transnational qui constitue l'objet du présent ouvrage.
Une première partie de l'ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l'étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l'ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s'attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice.
Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d'origine et des problèmes qui en résultent.
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S'orienter et choisir.
Comment s'inscrire à l'université ? Quels sont les diplômes proposés ? Comment choisir ses TD ? Qu'est-ce que te découpage en semestres ? Quel est le système de notation ? A qui s'adresser pour étudier à l'étranger ? Comment trouver un job ?. Travailler efficacement. Qu'est-ce qu'une bonne prise de notes ? Comment assimiler les cours et préparer les écrits et les oraux ? Comment effectuer une recherche à la bibliothèque universitaire ? Comment utiliser la documentation juridique ? Acquérir la méthode des exercices juridiques en s'appuyant sur des exemples rédigés par des enseignants : le commentaire d'arrêt; le commentaire d'article; la dissertation; le cas pratique.
Ce guide a été conçu pour répondre à toutes vos questions; il fournit des informations claires et documentées, il accompagnera vos premières années de droit.
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Codes essentiels : Droit économique et financier 2023 : À jour au 1er septembre 2023
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Décembre 2023
- 9782807942561
Un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise.
Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle. -
Codes essentiels : La Constitution belge coordonnée
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 27 Novembre 2024
- 9782807947634
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024). - De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (B.S. 27 mei 2024).
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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
Collectif
- Larcier
- Ub3
- 15 Décembre 2016
- 9782804490744
L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne. -
Droit du transport de passagers ; droits français et de l'Union européenne
Collectif
- Larcier
- Paradigme
- 23 Février 2016
- 9782390130642
Plus aucun mode de transport n'échappe aujourd'hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l'Union européenne s'est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au coeur de la politique des transports.
Tout voyageur quel que soit le mode dispose d'un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :
- la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d'un handicap ;
- des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
- une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l'annulation du trajet.
Si le corpus réglementaire semble complet, l'emprise européenne sur la protection des passagers n'est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu'un problème se pose quant à l'intégration et la cohérence des différents textes.
Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l'objet de dispositions spécifiques.
Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz.
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Le dommage et sa réparation
Collectif
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 21 Mai 2013
- 9782804461690
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c´est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d´attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l´appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l´angle de l´évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l´évolution de la jurisprudence en ce domaine.
L´examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s´impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d´incapacité, concept clé en matière d´évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l´attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d´ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L´absence de cette référence rend cependant l´évaluation du dommage économique plus délicate. On s´y attardera également tant il est vrai que cette question n´a pas toujours retenu l´attention qu´elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d´un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu´il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d´une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu´il fait naître. L´examen de quelques questions spéciales relatives à l´indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l´objet d´une indemnisation souvent plus réduite qu´en cas de lésions corporelles.
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L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence.
Les responsables d'entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s'appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d'état.
Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l'appui de leur travail de rédaction d'actes, qu'il s'agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. 0201 cet effet, l'ouvrage distingue, de manière systématique, l'organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables.
Enfin l'ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de concurrence.
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Pluralisme juridique et effectivité du droit économique
Collectif
- Larcier
- Droit/economie International
- 6 Octobre 2011
- 9782804448844
"Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années M. Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme.
Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique.
La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien au contraire le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends.
C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique."
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Droit et objets connectés ; law and connected objects
Irina Parachkévova-Racine, Jean-baptiste Racine, Thierry Marteu, Collectif
- Larcier
- Creation Information Communication
- 3 Septembre 2020
- 9782807920552
En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.
L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.
Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.
++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.
The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.
It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.
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Guide pratique du data processing agreement ; des solutions communes pour les acheteurs et prestataires de service IT
Claudia Weber, Collectif
- Larcier
- Creation Information Communication
- 22 Octobre 2020
- 9782807925168
Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux.
Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l'informatique et du numérique, de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel, ...) et de son expérience, il s'est naturellement investi, dès l'entrée en vigueur du RGPD, soit deux ans avant son application au 25 mai 2018, dans la construction et la négociation des « Data Processing Agreement » (DPA).
Ces contrats, communément appelés « clauses article 28 », en référence à l'article du RGPD les rendant obligatoires lorsqu'un client confie ses données personnelles à un prestataire IT, régissent les obligations respectives des parties.
Conscient des enjeux forts que présente cet acte juridique, et témoin des nombreuses tensions entourant leur négociation, le Cabinet ITLAW Avocats a créé l'Observatoire des DPA et a ainsi réuni des acteurs du marché IT de premier plan dans le cadre d'ateliers de travail que le Cabinet ITLAW Avocats a animé tout au long de l'année 2019.
Les membres de cet observatoire, parmi lesquels des éditeurs et prestataires IT de renom (Salesforce, SAP France, OXya, Atos), des acheteurs de premier plan (Ubisoft, la SACEM, Sodexo) ont confronté leurs expertises et retours d'expériences, entre eux et avec l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), le Club des Responsables d'Achats Informatiques (CRAI) et l'Association des Directeurs et Responsables Achats (ADRA).
Les ateliers de travail furent menés autour des thématiques centrales du DPA. Les synthèses et analyses de ces différents ateliers sont autant de fiches pratiques du présent guide.
Chacune d'entre-elles, après un bref rappel du dispositif juridique, confronte les « regards croisés » de chacun, pour enfin proposer des pistes de réflexions, voire des solutions, à ces points de blocage habituels.
Ces travaux, pour lesquels la CNIL a manifesté un réel intérêt, notamment au regard des réflexions en cours auprès des instances européennes, alimentent cet ouvrage pédagogique particulièrement innovant.
Ce guide intéressera tous les acteurs de la protection des données personnelles, qu'ils soient délégués à la protection des données, RSSI, professionnels du droit, des achats ou de l'IT.
Il est un réel outil d'accompagnement dans la négociation des DPA permettant de trouver des solutions sur les points de blocages encore trop souvent habituels.
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L'harmonisation du droit des transports maritimes de marchandises en Méditerrannée
Collectif
- Larcier
- 3 Décembre 2020
- 9782802766605
L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée pour une harmonisation du droit des affaires dans la région ?
L'ouvrage détermine si une harmonisation possible des règles de transport maritime des marchandises entre les pays des deux rives pourrait permettre l'émergence de l'harmonisation du droit des affaires dans l'Union pour la Méditerranée. -
Droit, économie et valeurs ; hommage à Bernard Remiche
Collectif
- Larcier
- Droit/economie International
- 11 Décembre 2014
- 9782804473631
Le droit économique est l'expression d'une subtile dialectique entre le droit, l'économie et l'éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l'efficacité de la norme et sa mise en oeuvre concrète. Inversement, l'économiste doit prendre au sérieux l'idée que le droit n'est pas uniquement un outil au service de l'efficacité, mais que celui-ci abrite aussi des objectifs éthiques tels la solidarité et la défense des plus faibles.
Cette approche du droit économique est chère au Professeur Bernard Remiche.
Bernard Remiche a toujours considéré que le droit économique ne pouvait être adéquatement appréhendé - comme savoir, mais aussi comme pratique -, en l'absence d'un triple questionnement sur le rôle du droit, de l'économie et des valeurs. Il s'est d'ailleurs attaché à mettre en exergue ces trois dimensions qui imprègnent ses travaux scientifiques et ses enseignements. Bernard Remiche a marqué plusieurs générations d'étudiants dans des domaines aussi divers que le droit de l'entreprise, les droits intellectuels, le droit international et l'économie du droit. Il a suscité l'admiration de ses collègues par ses engagements citoyens, son goût pour l'interdisciplinarité et ses qualités humaines.
Sous la direction des Professeurs Alexia Autenne et Alain Strowel et de Vincent Cassiers, le présent Liber Amicorum rassemble les contributions des collègues et amis de Bernard Remiche. La question de savoir si le droit économique est le maître ou l'esclave de l'économie en constitue le fil rouge.
L'ouvrage est structuré autour de trois thématiques disciplinaires qui constituent autant d'illustrations emblématiques de la subtile alliance entre le droit, l'économie et les valeurs : l'entreprise, les droits intellectuels et le commerce international comme instrument du développement. Pris dans sa globalité, il se caractérise par une approche non dogmatique du droit économique : une conception ouverte et pragmatique où les phénomènes juridiques sont replacés dans leur contexte. Gageons qu'ainsi conçu, le droit économique soit un instrument de progrès économique et social.
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This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world.
This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. -
Brexit : enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques
Collectif
- Larcier
- 16 Juin 2017
- 9782804499976
L'ouvrage est une clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu'est le " Brexit " dans la construction européenne.
L'ouvrage est une clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu'est le " Brexit " dans la construction européenne. -
Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne
Collectif
- Larcier
- Dictionnaires Larcier
- 12 Décembre 2017
- 9782807903272
Premier ouvrage de synthèse consacré aux questions de gouvernance européenne.
Premier ouvrage de synthèse consacré aux questions de gouvernance européenne, cette encyclopédie offre une présentation renouvelée des processus décisionnels et des enjeux de pouvoir entre les acteurs de l'UE. -
L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.
L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.
