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Francis Lefebvre
861 produits trouvés
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Grand format 65.86 €
Indisponible
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Grand format 60.22 €
Indisponible
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Cet ouvrage présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France.
Résolument pratiques, ce dossier International donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.
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Grand format 66.77 €
Indisponible
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...)
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :
- Nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
- Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées " France Ruralités Revitalisation "
- Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
- Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
- Etalement de la suppression de la CVAE
- Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
- Plus-values immobilières : abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
- Définition légale des activités commerciales éligibles au régime " Dutreil-transmission "
- Mesure anti-abus en matière d'IFI
- Renforcement du contrôle des prix de transfert
- Extension du régime d'imposition en France des rémunérations de services versées à l'étranger
- Transposition de la directive dite " Pilier 2 " instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure -
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale.
Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable !
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective.
Les nouveautés 2024 de ce mémento :
Informations données aux salariés lors de l'embauche
Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé
Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
Présomption de démission en cas d'abandon de poste
Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi
Réforme du compte personnel de prévention
Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
Indication du montant net social sur le bulletin de paie
Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS
Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement
Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Réforme des retraites
Réforme de l'assurance chômage
Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc. -
Grand format 66.32 €
Indisponible
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Mémento pratique : urbanisme construction
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Avril 2024
- 9782368937129
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Tout pour bien gérer la paie !
Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d'horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ; -
Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Mémento pratique : Associations
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 23 Mai 2024
- 9782368936931
Gérez efficacement une association
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. -
Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Octobre 2023
- 9782368936535
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps?
Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées.
De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées.
Le Mémento est à jour des dernières évolutions :
Réforme des opérations de restructuration, nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration, nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée, régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.
Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr -
Mémento pratique : procédure civile
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936627
À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction. -
Mémento pratique : droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Mars 2024
- 9782368936894
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
Exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
Peut-on cautionner des dettes futures ?
Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ? -
Mémento pratique : successions libéralités
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936580
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, - gérer l'indivision après décès, - réaliser les opérations de partage, - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, - maîtriser les droits de donation et les droits de succession, - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L'expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l'équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre. -
Mémento pratique : memento patrimoine
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 1 Juin 2023
- 9782368936474
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
Nouveautés 2023 :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix. -
Mémento pratique : Comptable
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 30 Novembre 2023
- 9782368936542
La réglementation comptable en un seul volume Le Mémento Comptable 2024 synthétise pour vous toute la réglementation française :
- règles et procédures, méthode comptable, types de comptes..., - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques. -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Novembre 2023
- 9782368936559
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
Règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
Particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
