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Le droit comparé des affaires au XXIe siècle ; mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard
Collectif
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- 11 Mai 2017
- 9782802752059
À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires.
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La politique européenne du numérique
Collectif
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- Droit De L'union Europeenne
- 26 Janvier 2023
- 9782802769873
Le droit du numérique dans sa transversalité.
L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique. -
L'arbitre et le juge étatique ; études de droit comparé à la mémoire de Guiseppe Tarzia
Collectif
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- 7 Mai 2014
- 9782802744740
Une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.
Une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien portant sur le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. -
Droit français et droit brésilien ; perspectives nationales et comparées
Collectif
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- 13 Juin 2012
- 9782802735779
L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'État, droits fondamentaux, justice, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.
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La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus. -
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique.
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique. -
Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit
Collectif
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- 14 Décembre 2015
- 9782802753209
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. -
Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l'Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s'agit d'un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux locatifs à l'entrée et à la sortie. Il est également devenu une référence fort appréciée des juristes.
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La fraude et le droit de l'Union européenne
Collectif
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- Droit De L'union Europeenne
- 21 Juin 2017
- 9782802757993
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. -
Journées internationales de l'association Henri Capitant
Collectif
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- 25 Octobre 2017
- 9782802760153
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet.
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet. -
Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles.
Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise. Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.
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L'après covid-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
Collectif
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- Mondialisation Et Droit International
- 16 Février 2023
- 9782802771692
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques. -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Collectif
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- 30 Mars 2023
- 9782802748731
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans dix-neuf pays européens et non européens.
Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. -
Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union.
Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal,en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union.
Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, " constitutionnalise " les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques.
Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise.
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L'identité à la croisée des États et de l'Europe ; quel sens ? quelles fonctions ?
Collectif
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- A La Croisee Des Droits
- 28 Mai 2015
- 9782802746980
Quelle place pour les identités nationales et européennes au sein d'une Europe en construction ? Ces notions d'identités, présentent dans les textes et les jurisprudences européens comme nationaux, sont-elles un frein ou un moteur pour l'Europe ?
Quelle place pour les identités nationales et européennes au sein d'une Europe en construction ? Ces notions d'identités, présentes dans les textes et les jurisprudences européens comme nationaux, sont-elles un frein ou un moteur pour l'Europe ? -
L'Europe a été au fil des siècles un mythe, un espace géographique, une idée, une source d'identité et bien d'autres choses encore. Elle a pris récemment la forme plus concrète d'une union d'Etats membres travaillant de concert dans un cadre juridique et politique unique, en quête d'un destin commun. La conscience de la nécessité de mobiliser les forces politiques de l'Europe au sein d'un cadre quelconque, qu'il s'agisse d'un traité, d'une charte fondatrice ou d'une constitution, existe depuis longtemps. Elle est apparue pour la première fois chez Dante et, depuis lors, la quête s'est poursuivie à travers les siècles jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale, lorsqu'ont pris corps les traités fondateurs de la Communauté européenne, puis de l'Union européenne. Durant cette période, des penseurs issus d'horizons très divers ont réfléchi au moyen d'amener la paix et la réconciliation sur le contient européen et ont écrit à ce sujet. Le présent ouvrage est destiné à présenter une partie très méconnue de l'histoire européenne, celle des tentatives successives entreprises pour concrétiser ce projet ambitieux. Ce faisant, il montre que l'objectif d'une Europe en paix avec elle-même plonge ses racines loin dans l'histoire et que de nombreuses idées avancées au cours des ans pour atteindre ce but portaient en elles le germe de l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui.
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Pour une meilleure cohérence des normes internationales ; reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droit humains
Collectif
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- Reflexion Juridique
- 11 Janvier 2011
- 9782896355365
Réflexion juridique; Pour une meilleure cohérence des normes internationales; Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains.
Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national. Par cet ouvrage, ces personnes ont souhaité faire prendre conscience de l'importance d'une meilleure coordination entre les institutions internationales et partant.
D'une plus grande intégration des considérations non commerciales dans les négociations et règles de l'OMC. Il s'adresse particulièrement aux membres de la société civile ainsi qu'aux multiples intervenants en matière agricole oeuvrant au sein de ministères, d'ONG, de forums internationaux compétents en matière de droits humains. de droit à un travail décent et de développement durable. Le volume se subdivise en trois parties.
La première définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l'OMC, et entre le droit de l'OMC relatif au commerce agricole et d'autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l'ordre national.
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L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l'arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,...
L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l'arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,... -
Dimension externes du droit et de la politique d'immigration et d'asile de l'UE
Collectif
- Bruylant
- 14 Décembre 2011
- 9782802730897
This volume presents a collection of perspectives on the asylum and migration issues that an evolving EU would face after ratification of the Lisbon Treaty in 2009, written by expert academics and practitioners.
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Le nouveau règlement d'arbitrage de la chambre de commerce internationale
Collectif
- Bruylant
- 25 Février 2014
- 9782802735892
Quelles sont les modifications apportées lors de la dixième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?
Quelles sont les modifications apportées lors de la dixième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ? -
Arbitrage et confidentialité/ arbitrage en vertrouwelijkheid
Collectif
- Bruylant
- 7 Août 2014
- 9782802742302
Fondement juridique et portée de l'obligation de confidentialité/Juridische grondslag en draagwijdte van de geheimhoudingsplicht.
La confidentialité est traditionnellement présentée comme un avantage majeur de l'arbitrage. Quels sont les acteurs du procès arbitral tenus par cette obligation de confidentialité et les actes qu'elle couvre ? -
Gold II ; le financement des collectivités locales ; les défis du XXI siècle ; II rapport mondial de cités et gouvernements locaux unis sur la décentralisation et la démocratie locale
Collectif
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- 21 Novembre 2011
- 9782802735298
Le 2e Rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (C.G.L.U.) sur la Décentralisation et la Démocratie locale analyse les systèmes de financement des collectivités locales dans plus de cent pays ainsi que dans les grandes métropoles. Dans la majorité de ces pays, les autorités locales assurent de plus en plus de responsabilités en matière d'investissements publics et dans la prestation des services indispensables pour le développement économique et le bien-être des populations. Or, avec l'accélération de l'urbanisation et les transformations que connaît notre monde (changement climatique, accroissement des risques naturels, flux migratoires ou mutations démographiques entre autres), le niveau actuel de financement des collectivités locales ne permet pas de répondre à « l'urbanisation de la pauvreté » ni à la demande croissante en investissements, ainsi qu'à d'autres besoins urgents. La crise économique et financière, qui a commencé en 2008, a aggravé cette brèche. Au-delà d'une simple analyse des défis et des opportunités auxquels se confrontent les autorités locales, le Rapport propose donc des recommandations pour réformer les systèmes de financement locaux.
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Le droit des étrangers constitue un terrain particulièrement propice à l'étude et la mise en perspective des évolutions juridiques et politiques majeures des sociétés occidentales.
Pourtant, quels que soient l'actualité ou le niveau d'analyse choisi, le même constat s'impose : la condition des étrangers paraît soumise à un durcissement continu des politiques nationales et européennes, dans lesquelles le discours humaniste peine à masquer des règles d'admission et d'intégration des étrangers sur les territoires européens toujours plus sévères. Cette conclusion, évidente à l'examen des évolutions législatives nationales les plus récentes, se trouve confirmée par la prise en compte de l'étranger dans les ordres juridiques européens, qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de celui instauré par la Convention européenne des droits de l'homme. C'est cette convergence inquiétante qu'ont mise en lumière les universitaires français et européens venus participer à la journée d'études organisée en novembre 2009 par le LIEN-IDP, laboratoire pluridisciplinaire de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
